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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental
Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Gestion sanitaire des sites
Référence 19AS-RDP-1061-E
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI12
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le Département de la Gironde à pour objectif, à travers ce marché, d'améliorer la performance sanitaire des bâtiments, notamment pour la qualité de l'eau et de l'air intérieur.
Les principales missions du prestataire dans les domaines précités sont de 4 types :
- Assurer pour le MOA la veille réglementaire,
- Effectuer des contrôles réglementaires,
- Assister le Maître d'Ouvrage (MOA) lors de situations de crises
- Effectuer des actions curatives
- Assistance au MOA pour tous ses projets d'acquisition, de construction, rénovation légère ou lourde.
Code CPV principal 71610000 - Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (de la date de notification jusqu'au 31/12/19 puis pour chaque reconduction tacite d'un an) est fixé 73 500,00 € HT soit 88 200,00€ TTC
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

1- la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1
2- la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2
3- Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
4- La liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années
5- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
6- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles de l'accord-cadre.
7- L'agrément du Ministère du travail pour procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail (agrément A et agrément B)
8- L'attestation de formation au risque légionnelle de moins de cinq ans
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/09/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947 - 33063 Bordeaux - Cedex
Tél : 0556993800 - Fax : 0556243903
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
  Envoi le 26/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/07/19 à 12h10

 

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