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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE TIGNES
M. Jean-Christophe VITALE - M. Le Maire
Quartier du Rosset
BP 50 - 73321 TIGNES - CEDEX
Tél : 04 79 40 06 40 - Fax : 04 79 06 35 46


Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Concession de service public pour la gestion de l'hélistation des Boisses à Tignes
Référence	DSPHELI
Type de marché	Services
Mode	Concession
Code NUTS	FRK27
Durée de la concession	À compter du 01/12/19 Jusqu'au 30/11/22
DESCRIPTION	Par la présente convention, la Commune confie au Délégataire, qui l'accepte, la gestion de l'hélistation des Boisses, sous la forme d'un affermage. Dans ce cadre, les missions suivantes lui sont confiées : - l'exploitation de l'hélistation - l'entretien de l'hélistation Le Délégataire assure, sous le contrôle de la Commune, en sa qualité d'autorité délégante, l'exploitation de l'hélistation dans les conditions de la convention de concession et conformément aux dispositions du Code de l'aviation civile. Il fournit un service aéroportuaire répondant aux besoins des usagers de l'hélistation et des exploitants d'hélicoptères ainsi que des passagers et du public.
Code CPV principal	63731000 - Services d'exploitation d'aéroport
Code CPV complémentaire	63734000 - Services de hangar
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non
Délégation

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions d'exécution de la concession : Non

Conditions de participation
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1. Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ; cette lettre indiquera la composition et la forme du groupement. 2. Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat indique qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue par les articles L. 3123-1 à L. 3123-6 du Code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application du Code de la commande publique, sont exacts. 3. Certificats ou attestation sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. 4. Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou équivalent). 5. Justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au RCS ou équivalent (pour les sociétés en formation : statuts ou projet de statuts). 6. Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. 7. Pour les personnes assujetties à l'obligation définie à l'article L.5212-2 du Code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapées et assimilés), une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L.5212-5 du code du travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 de ce code. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les candidats fourniront à ce titre une description détaillée de l'entreprise : actionnaires, moyens financiers, moyens en personnel, organisation interne, activités principales et accessoires, dernier compte annuel (pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire : bilan, compte de résultat, annexes) du candidat approuvé par l'assemblée générale des actionnaires ou pour les candidats qui ne disposent pas de comptes approuvés, ceux du (des) fondateur(s). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pas de niveau minimal requis. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les candidats fourniront à ce titre toute information permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat, et notamment : - les références en matière d'exploitation et de gestion de services de taille comparable à celles du service public délégué ou, en l'absence de références dans le domaine de l'activité intéressant l'objet de la délégation de service public, toute autre référence ou information pertinente, - les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci date de moins de trois ans, - les éléments propres à démontrer l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, - les moyens et matériels dont dispose le candidat pour assurer l'exécution de contrat de même nature. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pas de niveau minimal requis.
	Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 02/09/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le Délégataire assure à ses risques et périls la gestion de l'hélistation. A ce titre, il fait son affaire personnelle de toutes obligations légales et/ou réglementaires applicables dans le cadre de l'accomplissement de ses missions. Le Délégataire est notamment chargé, dans le respect des principes d'égalité des usagers et de continuité du service public et des dispositions du Code de l'aviation civile : - D'abriter, pendant la saison d'hiver, dans la structure pour hélicoptères, l'hélicoptère de l'entreprise titulaire du marché de secours héliportés et missions diverses de sécurité sur le domaine skiable de Tignes et Val d'Isère. - De donner priorité aux vols intervenant au titre du plan départemental de secours en montagne, ainsi qu'aux vols d'urgence et de sécurité (exemple : PIDA), - De donner priorité de manière générale à tous vols intervenant pour motif d'intérêt général, - De l'entretien des ouvrages d'infrastructures, ainsi que des installations et de l'ensemble des biens mis à sa disposition inclus dans le périmètre délégué, - De l'entretien des aires de mouvement, des aires de stationnement ou à usage réglementé à l'intérieur du périmètre de la délégation, - De l'affectation des postes de stationnement pour les hélicoptères et des zones pour le stockage de matériels, - D'apporter aux utilisateurs de l'hélistation une assistance en matière de météorologie, - D'assurer sur l'ensemble du périmètre délégué : le nettoyage et l'évacuation des déchets et ordures l'alimentation en énergie électrique et son entretien le chauffage de la structure et du chalet d'accueil, - D'une manière générale, la surveillance des installations et en particulier de l'état de la zone de décollage et d'atterrissage et de ses abords, ainsi que l'interdiction d'accès à la plateforme à tout public non autorisé, - Du Service de Sauvetage et de Lutte contre l'Incendie des Aéronefs ; le Délégataire a la charge des extincteurs nécessaires sur le site, - Du marquage au sol des zones d'atterrissage ou de décollage (H). Ce marquage sera à réaliser en lien avec l'aviation civile.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Service des Marchés Publics Eric BALEINE Mairie BP 50 73321 TIGNES Cedex Tél : 04 79 40 09 32 - Fax : 04 79 06 35 46
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
	Envoi le 27/06/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/06/19 à 23h10 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie

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