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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE SAINT-PIERRE-LÈS-ELBEUF M. Patrice DESANGLOIS - Maire Hôtel de Ville Place François Mitterrand 76320 Saint-Pierre-lès-Elbeuf
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Mission de maitrise d'oeuvre en vue de l'aménagement du cimetière. |
| Référence | 201917 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
5 mois |
| DESCRIPTION | Le marché est constitué : - d'une tranche ferme comprenant les missions AVP - PRO - d'une tranche conditionnelle comprenant les missions ACT - EXE/VISA - DET - AOR |
| Code CPV principal | 79421200 - Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Coût prévisionnel des futurs travaux d'aménagement du cimetière : 400 000 € HT |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - En qualité de membres de plusieurs groupements, |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Valeur technique de l'offre |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
09/09/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 Avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Tél : 0235583500 greffe.ta-rouen@juradm.fr rouen.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen 53 Avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Tél : 0235583500 greffe.ta-rouen@juradm.fr rouen.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Je vous précise que vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal Administratif de ROUEN : - soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du même Code. - Enfin, un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent l'accomplissement des mesures de publicité de l'attribution du marché. |
| Envoi le 28/06/19 à la publication | |
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