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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE CASTRES M. Pascal BUGIS - Maire Rue de l'Hôtel de Ville BP 10406 - 81115 Castres
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Numéro de la consultation : 19SPLEAUCASTRESBUR DÉSIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT À LA SPL « EAUX DE CASTRES BURLATS » POUR LA PÉRIODE 2019-2025 |
| Référence | 19SPLEAUCASTRESBUR/MA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ27 |
| Durée |
76 mois |
| DESCRIPTION | Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
| Forme | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix ajustables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Forme juridique | groupement solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
18/07/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 Rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE Tél : 05 62 73 57 57 Télécopie : 05 62 73 57 40 Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 Rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE Tél : 05 62 73 57 57 Télécopie : 05 62 73 57 40 Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Numéro de la consultation : 19SPLEAUCASTRESBUR |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Envoi le 28/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/06/19 à 14h10 |
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