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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M. le Maire - Service Achats et Marchés Publics
Place du Docteur Frédéric Dugoujon
BP 79 - 69642 Caluire et Cuire Cedex
Tél : 04 78 98 81 15
L'avis implique un marché public.
Objet TRAVAUX DE RÉNOVATION A LA PISCINE MUNICIPALE
Menuiseries et faux plafond métalliques
Référence 2019028
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Lieu d'exécution Ville de Caluire et Cuire
69300 Caluire et Cuire
DESCRIPTION Le marché a pour objet des travaux de rénovation portant sur les menuiseries et faux plafond métalliques à la Piscine Municipale de Caluire et Cuire. La consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite car aucune offre n'a été reçue.
Durée du marché: Le marché prend effet à compter de sa date de notification.
Les travaux sont décomposés en 2 phases:
Phase 1: Travaux réalisés en 2020
La période de préparation est de 5 mois maximum à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation de la phase 1.
La période d'exécution des travaux est de 3 semaines maximum pendant la fermeture de la piscine municipale prévue en septembre 2020. Un OS de démarrage des travaux sera notifié au titulaire.
Phase 2: Travaux réalisés en 2021
La période de préparation est de 5 mois maximum à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation de la phase 2.
La période d'exécution des travaux est de 3 semaines maximum pendant la fermeture de la piscine municipale prévue en septembre 2021. Un OS de démarrage des travaux sera notifié au titulaire.
Tranche optionnelle : sans objet
Procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123 et suivants du Code de la Commande Publique.
Code CPV principal 45421000 - Travaux de menuiserie
Code CPV complémentaire 43324100 - Équipement de piscine
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché rémunéré par un Prix Global et Forfaitaire
Le montant estimatif global de l'ensemble des phases est de 110 000 € HT.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Les clauses financières (avances, retenue de garantie, garantie à 1ère demande) sont énoncées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Financement Financement sur le budget principal de la collectivité.
Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture. Les autres modalités de paiement sont énoncées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Forme juridique Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Quelle que soit la forme de groupement adoptée, les co-traitants doivent désigner un mandataire dans l'acte d'engagement et joindre à l'acte d'engagement l'annexe sur la répartition des prestations entre cotraitants. Une fois le marché attribué à un groupement, ce dernier devra être de la forme d'un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en tant que mandataire de groupement.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Le dossier de candidature peut être présenté soit en remettant les pièces demandées ci-dessous (utilisation possible des formulaires DC1/DC2 téléchargeables gratuitement sur www.economie.gouv.fr) soit en utilisant le DUME (Document Unique de Marché Européen)qui peut être rempli et téléchargé gratuitement sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Pièces à remettre pour la candidature:
-Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent): indique coordonnées, renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, la forme et la composition du groupement le cas échéant. En cas de groupement seule la lettre de candidature peut être commune à l'ensemble des cotraitants
-Déclarations sur l'honneur (formulaire DC1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique
-Pouvoir de la personne habilitée à engager la société (délégation de pouvoir/signature)
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires (formulaire DC2 ou équivalent): indique le CA global et le CA des prestations objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail sur l'emploi des travailleurs handicapés s'il y est assujetti
-Références: liste des principaux travaux exécutés en privilégiant ceux de même nature que le marché au cours des 3 dernières années (indication du montant, de l'année, du destinataire public/privé). Elles peuvent être communes ou non aux membres du groupement
-Qualifications professionnelles (ou équivalent): Qualibat 3522 ou 3532
-Copie du jugement prononcé si redressement judiciaire
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen.
Nota: En plus de son dossier de candidature le candidat transmet son dossier "Offre" les pièces à remettre sont indiquées dans le Règlement de consultation.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante  :
Valeur Technique 60 %
Sous-critère 1 : Cohérences des délais et effectifs 30 %
Sous-critère 2 : Méthodologie de mise en oeuvre 30 %
Sous critère 3 : Caractéristiques et qualité des matériaux 40 %
Prix évalué sur la base de la DPGF 40%
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/10/19 à 15h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  CONSULTATION OUVERTE AU MPS : NON
NÉGOCIATION : les modalités sont précisées dans le Règlement de la Consultation
VISITE SUR SITE : Une visite du site est fortement recommandée mais elle n'est pas obligatoire pour déposer une offre. Les modalités de prise de RDV sont énoncées dans le Règlement de la consultation.
TÉLÉCHARGEMENT DU DCE (dossier de consultation) :
Pour télécharger en accès direct et gratuitement le dossier de consultation des entreprise (DCE) le candidat doit aller sur la plateforme mutualisée de dématérialisation des marchés publics : http://marchespublics.grandlyon.com
Il est vivement conseillé aux candidats de laisser leurs coordonnées précises et complètes lors du téléchargement et de ne pas télécharger le dossier en anonyme. La Ville de Caluire et Cuire attire l'attention du candidat qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse email indiquée pour le téléchargement, sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation.
DEMANDE DE RENSEIGNEMENT : les demandes de renseignements complémentaires doivent parvenir dans le délai indiqué dans le Règlement de la consultation. Les candidats sont invités à poser leurs questions par le biais de la plateforme mutualisée : http://marchespublics.grandlyon.com
En cas de difficultés les candidats peuvent contacter le service Achats et Marchés Publics (Tel : 04.78.98.81.15 courriel : marchespublics@ville-caluire.fr)
MODALITÉS DE DÉPÔT DES PLIS :
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. Les plis transmis par ce biais seront donc réputés n'avoir jamais été reçus et seront considérés comme irrecevables.
Pour les procédures lancées à compter du 1er octobre 2018, les communications et échanges d'informations devront être réalisés par voie électronique. Ainsi l'envoi ou la remise de plis sous format papier n'est pas autorisé.
Les candidats doivent transmettre leur pli par voie électronique par le biais de la plateforme mutualisée http://marchespublics.grandlyon.com. Les modalités de dépôt sont énoncées dans le Règlement de la Consultation que le candidat doit lire avec attention. La signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt du pli.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 87 63 50 00 - Fax : 04 87 63 52 50
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 03/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 03/07/19

 

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