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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE DIGNE LES BAINS Mme Patricia GRANET - Maire Bd Martin Bret 04000 Digne les Bains Tél : 04 92 30 52 00 - Fax : 04 92 32 09 04 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Numéro de la consultation : 2019-CDB-0015 Travaux de rénovation du palais des congrès Gérard Gastinel -lot Photovoltaique |
Référence | 2019-CDB-0015/MA |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Lieu d'exécution |
Palais des congrès Place de la république 04000 DIGNE LES BAINS |
Durée |
3 mois |
DESCRIPTION | Les travaux de rénovation du palais des congrès découpés en 23 lots ont fait l'objet d'une précédente consultation lancée en août 2017. L'ensemble des prestations (sauf lot photovoltaique) a été réalisée et réceptionnée. La présente consultation est lancée à la suite de la résiliation du lot n°22 - photovoltaique Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
Forme | |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 50 % : Valeur technique |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
22/07/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné 1 Boulevard Martin Bret BP 50214 04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 Rue Breteuil 13006 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://marseille.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 Rue Breteuil 13006 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://marseille.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA Comité Consultatif interrégional de réglement amiable Boulevard Peytral 13282 MARSEILLE CEDEX 20 Numéro de la consultation : 2019-CDB-0015 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : 2 visites sont prévues sur site : Lundi 8 juillet 2019 à 10 h 00 Lundi 15 juillet 2019 à 10h 00 Rdv devant l'entrée principale du bâtiment. L'attention des candidats est attirée sur le délai restreint de 7 jours entre la dernière visite et la date limite de remise des offres. Les candidats ayant connaissance de cette information, aucune réclamation ne pourra être soulevée par les entreprises. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Envoi le 28/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/06/19 à 15h11 |
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