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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE TOULOUSE M. Jean-Luc MOUDENC - Maire Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | PISCINE PAPUS - CONSULTATION DE PROGRAMMISTE - DT/SG |
| Référence | 19V070PA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ23 |
| DESCRIPTION | La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1.1 du code de la commande publique 2019. Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à : 2 350 000 € HT. Située en territoire contrat de ville, la piscine Papus a été réalisée dans le cadre du plan 1000 piscines. Il s'agit d'une piscine Tournesol qui a été largement endommagée lors de l'explosion d'AZF. La piscine Papus, avec son architecture singulière des années 1970, est aujourd'hui un patrimoine vieillissant auquel les habitants sont attachés. Cette piscine doit connaître une nouvelle phase d'amélioration qui sera un symbole du dynamisme sportif de la Ville de Toulouse. Le délai part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer les prestations. Un seul ordre de service sera notifié au titulaire pour les phases 1 et 2. Le délai d'exécution de la phase 2 démarre à compter de la validation par le maître d'ouvrage de la phase précédente. Les études sont réparties en 4 phases définies comme suit : - Phase 1 : Pré-programme (6 semaines) - Phase 2 : Programme fonctionnel et technique détaillée (5 semaines) - Phase 3 : Assistance au choix du concepteur (Selon avancement) - Phase 4 : Assistance à la maîtrise d'ouvrage lors de la mise au point du projet (Selon avancement) Un seul ordre de service sera établi pour les phases 3 et 4. Le délai d'exécution de la phase 4 démarre à compter de la validation par le maître d'ouvrage de la phase précédente. Pour chaque phase, le titulaire devra assurer la préparation et l'animation des réunions suivantes : - réunions du comité de pilotage - réunion du comité technique - réunion de restitution |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Pour l'aider dans la réflexion, la définition et le choix des options possibles, la ville de Toulouse souhaite confier à un cabinet spécialisé, la réalisation d'une étude de programmation, objet de la présente consultation. La mission de l'équipe retenue a pour objet d'aider le maître d'ouvrage à : - Mettre en cohérence les objectifs initiaux du projet et l'ouvrage à réaliser pour répondre à ces objectifs, - Évaluer les coûts d'exploitation et de maintenance dans une logique d'aide à la décision, - Établir le programme technique détaillé, support du concours de maîtrise d'oeuvre, - Assister la Ville de Toulouse lors du choix du concepteur, - Assister la Ville de Toulouse lors de la mise au point du projet, |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. |
| Financement | Les études seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Ville de Toulouse. Délai global de paiement : 30 jours Aucune avance ne sera versée. Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché. Prix fermes et définitifs. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le programmiste (mandataire du groupement) est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'option retenue concernant l'utilisation des résultats et précisant les droits respectifs du pouvoir adjudicateur et du titulaire est l'option B telle que définie au chapitre V du C.C.A.G.-P.I. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Renseignements |
administratifs DIRECTION GENERALE DE L'AMENAGEMENT MARIE-CATHERINE ANDO 17 PLACE DE LA DAURADE 31000 TOULOUSE Tél : 05 61 22 26 58 techniques DIRECTION GENERALE DE L'AMENAGEMENT - DIRECTION DE LA CONSTRUCTION DES BATIMENTS PUBLICS FLORENCE SERIER 17 PLACE DE LA DAURADE 31000 TOULOUSE Tél : 05 61 22 36 42 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
25/07/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/07/19 à 13h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur public : 19V070PA). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études. L'équipe devra compter : - un programmiste - un économiste de la construction. - un spécialiste de piscine Chaque spécialité peut-être cumulée par la même personne ou le même bureau d'étude disposant en son sein de l'ensemble des compétences nécessaires à la réalisation des études. Dans ce cas, une preuve formelle devra être apportée. D'autre part, le mandataire pourra s'adjoindre des services d'experts qu'il jugera utile ou nécessaire. Il est possible pour le candidat de sous-traiter une partie du marché conformément aux articles R.2193-1 à R.2193-9 du code de la commande publique. En cas de sous-traitance, le candidat devra renseigner une déclaration de sous-traitance (formulaire DC4). |
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| Marché périodique : | Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Renseignements sur la dématérialisation - Direction de la commande publique Hana ZAREVUCKA copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr 31505 TOULOUSE Tél : 05 62 27 65 53 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5 |
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Envoi le 01/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 01/07/19 |
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