AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BOURG SAINT MAURICE
M. Michel GIRAUDY - MAIRE
523 rue de Pinon
73700 Bourg Saint Maurice
Tél : 04 79 07 50 55 - Fax : 04 79 07 03 90

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Travaux de requalification du village des Villards à Arc 1800 - Tranche N°1 - Jardin de la Nova - Voie piétonne
Référence	2019BSM084
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK27
Lieu d'exécution	Les Villards - Arc 1800
Durée	À compter du 02/09/19 Jusqu'au 18/11/19
DESCRIPTION	Consistance des prestations : éclairage, requalification des revêtements de surface, reprise de l'étanchéité et mise en valeur de la rue commerçante située au Village des Villards. La date de démarrage des travaux est fixée au 2 septembre 2019. La durée du chantier est plafonnée à 11 semaines (durée entre le démarrage et la réception du chantier).
Code CPV principal	45233228 - Travaux de construction de revêtements de surface
Code CPV complémentaire	45261420 - Travaux d'étanchéification
	45262522 - Travaux de maçonnerie
	45316110 - Installation de matériel d'éclairage public
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Le périmètre des travaux comprend : - La Voie commerçante y compris la placette accès front de neige - Les coursives - Les deux passages couverts vers place haute - Le cheminement piéton depuis la résidence de la Nova Les prestations à réaliser sont les suivantes : - Travaux préparatoires (démolitions, plans d'exécution…), - Travaux d'étanchéité et d'isolation - Travaux de revêtements de surface, - Travaux de maçonnerie paysagère - Travaux de serrurerie - Travaux de mobilier urbain - Travaux éclairage public - Travaux de mis en oeuvre de câbles chauffant pour le déneigement - Travaux de finition - Travaux de remise en état des lieux - Plan de récolement

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant total des travaux. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-41 du Code de la commande Publique.
Financement	- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif) dans le délai de 30 jours. - mode de financement : par les ressources propres de la collectivité, et/ou emprunt et/ou subventions.
Forme juridique	aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats d'agir à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Valeur technique 40 % : Prix 15 % : Délai d'exécution
Renseignements	administratifs Mairie de Bourg Saint Maurice Service commande publique 523 rue de Pinon 73700 Bourg Saint Maurice Tél : 04 79 07 50 55 - Fax : 04 79 07 03 90 techniques Cabinet EPODE M. Antoine FRANCOIS 44, rue Charles Montreuil 73700 Bourg Saint Maurice Tél : 04 79 07 50 55 - Fax : 04 79 07 03 90
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 23/07/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	- variantes : Le marché comporte deux variantes obligatoires (anciennes prestations supplémentaires éventuelles) qui s'intitulent : variante A « Escaliers Tournavelles 1 » variante B « Escaliers Tournavelles entre 1 et 2 » auxquelles les candidats sont tenus de répondre. Celles-ci seront retenues ou non à la notification du marché. Les opérateurs ont par ailleurs la possibilité de proposer en plus au maximum deux variantes facultatives. Ces variantes facultatives peuvent porter sur tous les aspects techniques de la prestation. - critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants: - soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative), - soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code), - soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats(articles R.421-1 à 7 du même code), - soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats.
	Envoi le 02/07/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/07/19 à 10h10

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