Page chargée le 20/04/24 à 15h11 heure de Paris
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture et livraison d'instruments de musique "prêts à jouer" pour le Conservatoire d'Orléans à Rayonnement Départemental Musique Danse Théâtre d'Orléans (5 lots)
Référence V19S0026
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Durée 36 mois
DESCRIPTION La présente consulte concerne la fourniture et la livraison d'instruments de musique "prêts à jouer" pour le Conservatoire d'Orléans et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum et maximum, non reconductible et alloti.
Code CPV principal 37310000 - Instruments de musique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue =>Afin notamment d'assurer la sécurité des approvisionnements en instruments de musique pour son conservatoire la ville d'Orléans informe les candidats au marché qu'ils ne pourront répondre qu'à un nombre maximum de 2 lots.
=>Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le CCAP.
=>Pour répondre à des besoins exceptionnels, la Ville d'Orléans se réserve la possibilité de procéder à des commandes sur catalogues du titulaire, dans la limite de 20 % du montant maximal du marché et sur la base du taux de remise fixé dans le BPU, dans la mesure où les fournitures en question sont en lien avec l'objet de l'accord-cadre..
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Matériels de percussions
Quantité : Pour toute la durée de l'accord-cadre, le montant minimum est de 2 000€ HT et le maximum est de 16 666€ HT 		      37316000
N° 2 Instruments polyphoniques
Quantité : Pour toute la durée de l'accord-cadre, le montant minimum est de 8 333.33€ HT et le maximum est de 91 666.67€ HT
Informations complémentaires : Visite des lieux obligatoire : RDV et contact à lire dans le RC 		      37311000
N° 3 Instruments Bois
Quantité : Pour toute la durée de l'accord-cadre, le montant minimum est de 2 000€ HT et le maximum est de 26 666.67€ HT 		      37314000
N° 4 Cuivres
Quantité : Pour toute la durée de l'accord-cadre, le montant minimum est de 2 000€ HT et le maximum est de 16 666.66€ HT 		      37312000
N° 5 Cordes
Quantité : Pour toute la durée de l'accord-cadre, le montant minimum est de 2 000€ HT et le maximum est de 15 000€ HT 		      37313000
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 alinéa 2 du Code de la commande publique.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm ) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Un DC 2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Un DC 2 ou une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
-Un DC 2 ou une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix apprécié au regard du DQE: Sous-critère 1:Prix des fournitures apprécié sur la base du montant total du DQE(Sous-pondération:45%) Sous-critère 2:Taux de remise sur le catalogue apprécié sur la base du BPU(Sous-pondération:5%)
30 % : Qualité et résistance des matériels proposés appréciée au regard des fiches techniques: Sous-critère 1:Qualité des instruments appréciée sur la base du point 2-1 du CMT(Sous-pondération 15%) Sous-critère 2:Qualité de la méthodologie de montage et réglage et du conseil proposés appréciée sur la base du point 2-2 du CMT(Sous-pondération 15%)
20 % : Garanties proposées : durée de la garantie, modalités et délais d'intervention proposés durant cette période de garantie: Sous-critère 1:La durée de la garantie appréciée sur la base de l'article 3-1 du CMT(Sous-pondération:10%) Sous-critère 2:Qualité des moyens mis en oeuvre pour appliquer la garantie appréciée sur la base de l'article 3-2 du CMT(Sous-pondération:10%)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24/07/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 24/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> Les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
En lien avec la fin de validité de l'accord-cadre
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 01/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/07/19 à 14h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité