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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE BRINDAS
M. FREDERIC JEAN - MAIRE
18 PLACE DE VERDUN
69126 BRINDAS
Tél : 04 78 16 02 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restructuration et l'extension de l'école maternelle et primaire.
Référence 2019/04
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour une mission d'assistance générale à maitrise d'ouvrage (AMO) à caractère administratif, financier et technique.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché public ordinaire. La durée du marché se confond avec la durée d'exécution - durée ferme. le marché s'exécute par phase à compter de l'ordre de service n°1. La date prévisionnelle de début d'exécution est fixé au 15 octobre 2019.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande couvrant 10% du montant de l'avance.
Financement Article du CCP. Caractéristique des prix : montant forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision annuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions fixées au contrat. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : ressources propres ; budget principal de la commune. Paiement par mandat administratif.
Forme juridique Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La participation à plusieurs groupements pour un même marché est interdite.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
30 % : Compétences et moyens humains affectés au projet
30 % : Pertinence de la motivation et qualité de la méthodologie proposée
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23/08/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 23/08/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/08/19 à 14h00
Lieu : Mairie de Brindas 18 place de Verdun 69126 Brindas
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 02/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/07/19 à 10h10

 

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