AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 04/05/24 à 12h58 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - Cedex 9
Tél : 02 28 85 83 84

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Travaux de réhabilitation du môle de l'Adon dans le Port de Saint Gilles Croix de Vie
Référence	19S0087MH
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRG05
Lieu d'exécution	Port de saint Gilles Croix de vie 85800 Saint Gilles Croix de Vie
DESCRIPTION	Il s'agit d'un marché ordinaire ayant pour objet la réhabilitation du môle de l'Adon au Port de Saint Gilles Croix de Vie. Le délai d'exécution des travaux est fixé à 22 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux (non comprise la période de préparation d'une durée de 30 jours à compter de la notification du contrat). Date prévisionnelle de début des travaux : septembre 2019.
Code CPV principal	45241500 - Travaux de construction de môles
Code CPV complémentaire	45244000 - Ouvrages maritimes
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	les travaux principaux ont pour objectif de conforter le môle par réalisation d'injonctions: - Dans la maçonnerie pour redonner une cohésion et un monolithisme structurel ; - Dans les remblais de remplissage pour soulager les murs poids des poussées des terres par reconstitution d'une cohésion, aujourd'hui très amoindrie. Une offre variante est autorisée. Cette variante pourra porter sur un produit d'injection différent de celui prévu au CCTP, sans modification de la résistance, des dimensionnements et de l'aspect esthétique de l'ouvrage. L'offre variante ne pourra pas non plus modifier les clauses du CCAP.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Le versement d'une éventuelle avance sera soumis à la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire
Financement	Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Une avance pourra être accordée au titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article R2191-7 du code de la commande publique, si le montant du marché excède 50 000,00 euros (h.T.). Le titulaire du marché, peut en vertu de cet article, en refuser le versement
Forme juridique	Ce marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Critères de sélection des candidatures : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - capacité économique et financière Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Au moins deux références pertinentes et suffisantes au regard des travaux de la présente consultation, réalisées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux. OU Niveau minimal de capacité technique : Un conducteur de travaux, un chef de chantier, quatre compagnons.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements	administratifs Direction Juridique - Service Marchés Marie-Laure Pereira 40 rue Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Tél : 02 28 85 83 89 techniques Pôle infrastructures et désenclavements - Diirection Maritime Fabien Marionneau 25 allée Alain Gautier 85340 les Sables d'Olonne Tél : 02 51 04 61 61
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/07/19 à 17h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 30/07/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises Direccte Pays de la Loire Tour Bretagne Place Bretagne 44047 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 65
	Envoi le 01/07/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/07/19 à 14h10

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