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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SABLÉ-SUR-SARTHE
M. Marc JOULAUD - Maire
Hôtel de Ville
Place Raphaël Elizé
72300 Sablé-sur-Sarthe
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ÉLECTRICITÉ ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES
Référence 19Sab007
Type de marché Fournitures
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FRG04
Durée 48 mois
DESCRIPTION La Consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre avec marché(s) subséquent(s) et qui comprend :
- la fourniture de l'électricité (y compris 50% d'électricité renouvelable) telle que précisée au CCP en vue de l'alimentation des PDL dont le périmètre est précisé au CCP,
- la mission de Responsable d'Equilibre conformément à l'article L. 312-15 du Code de l'Energie et telle que précisée au CCP,
- l'accès au réseau public de distribution électrique et son utilisation pour les PDL tels que précisés au CCP,
- les prestations de services associés telles que décrites au CCP.
Chaque marché subséquent prend la forme d'un Contrat Unique de fourniture et acheminement avec une distinction sur les factures des prix relatifs à la fourniture, aux services associés et à l'acheminement.
Code CPV principal 31682000 - Approvisionnement en électricité
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Forme juridique En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra être contraint d'assurer sa transformation, telle qu'il est indiqué ci-dessus, pour la bonne exécution du marché.
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Il est interdit aux Candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de Candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le mandataire étant nominativement désigné dans l'Acte d'Engagement. A défaut de cette désignation, l'opérateur économique énuméré le premier dans l'Acte d'Engagement est le mandataire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Modèle DC1, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics, ou papier libre)
2. Déclaration du Candidat (Modèle DC2, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
3. La copie du ou des jugements prononcés si le Candidat est en redressement judiciaire
4. La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du Candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- La preuve d'une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1240 à 1242 du Code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché subséquent,
- Le volume total de GWh de ses ventes d'électricité en France au cours des trois dernières années civiles,
- Les effectifs, le chiffre d'affaires et le résultat net courant du Candidat sur les trois dernières années en France et dans l'Union Européenne,

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- La présentation a minima de 3 références de fourniture d'électricité en offre de marché effectuées au cours des deux dernières années, indiquant le volume de GWh, la date de début et de fin du contrat et le destinataire (public ou privé). Une attestation du destinataire sera jointe ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur du Candidat.
- Une copie de l'autorisation délivrée par le ministre chargé de l'énergie en vertu du décret° 2011-1457 du 7 novembre 2011,
- La preuve de sa capacité de Responsable d'Equilibre,
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 : Organisation de l'équipe pilotage vis-à-vis du Maître d'Ouvrage et du GRD
10 : Gestion de la clôture des contrats existants
20 : Détail du processus de facturation
50 : Détail des services associés proposés permettant de répondre au CCP
0 : Prix

Le critère prix n'est pas un critère d'attribution pour l'accord cadre à marché subséquent. Le critère prix ne deviendra un critère de sélection que lors des marchés subséquents.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/08/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/08/19 à 14h00
Lieu : Sablé sur Sarthe
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La valeur estimée pour la durée de l'accord cadre est de 300 000 euros hors toute taxe et contribution.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 01/07/19 à la publication

 

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