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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ACCM
M. Claude Vulpian - Le Président
Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
BP 30228 - 13637 ARLES
Tél : 04 86 52 60 00
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Expérimentation de la collecte, du transport et du traitement des bio déchets en mode doux pour la communauté d'agglomération ACCM.
Référence 2019-027
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL04
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet d'engager une expérimentation pour la collecte, le transport et le traitement des déchets fermentescibles auprès de professionnels du centre-ville d'Arles (centre ancien principalement) et de particuliers résidant en habitat collectif sur le territoire de la commune d'Arles, et plus précisément sur le quartier de Trinquetaille.
Il s'agit de tester un dispositif de collecte séparée des bio déchets et de leur traitement afin de déterminer les facteurs de réussite, les points de vigilance et les impacts technico-économiques.
La collecte et le transport de ces bio déchets se fera en mode de déplacements doux.
Les déchets fermentescibles seront traités sur une exploitation agricole locale.
Cette expérience doit permettre à la communauté d'agglomération ACCM de dégager un modèle économique et technique applicable sur son territoire et viable sur le long terme.
Code CPV principal 90511200 - Services de collecte des ordures ménagères
Code CPV complémentaire 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue La prestation consiste à assurer la collecte, le transport et le traitement des déchets fermentescibles auprès des restaurateurs et commerçants volontaires situés dans le centre-ville d'Arles, étant entendu que seuls les établissements produisant annuellement moins de 10 tonnes de bio déchets pourront être concernés.
La prestation comprend :
- la collecte des bio déchets,
- le transport et le dépôt de ces bio déchets sur le site de traitement,
- le traitement de ces bio déchets par compostage sur le site de traitement
La durée d'exécution du marché est de 12 mois et commence à courir à partir de la date de notification.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie.
Financement Les prestations seront financées sur le budget principal de l'EPCI au moyen de fonds propres.
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Le retard de paiement donne droit au versement d'intérêts moratoires.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée.Toutefois si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
2.Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant
3.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des services et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
3. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
4. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
5. Certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les travaux objet de la présente consultation. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/08/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour la « valeur technique » appréciée au regard du mémoire technique, notée sur 100 points et pondérée à 60 %, une note sera appliquée à chacun des sous critères mentionnés ci-dessous :
- Sous critère n°1 : Méthodologie et organisation appréciées au regard de la pertinence et de l'adéquation aux différents éléments de la mission (40 points) : organisation et déroulement des opérations de sensibilisation des habitants concernés par la collecte séparée des bio déchets ; organisation et déroulement des opérations de traitement des bio déchets
- Sous critère n°2 : Moyens humains et matériels dédiés à la sensibilisation de la collecte (40 points) : qualification, expérience des moyens humains, liste et photos des matériels utilisés
- Sous critère n°3 : Moyens humains et matériels dédiés au traitement des bio déchets (20 points) : qualification, expérience des moyens humains, liste et photos des matériels utilisés
Marché périodique : Non
  Envoi le 12/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 12/07/19

 

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