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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE COGNAC
M. le Maire
Hotel de ville
68, Boulevard Denfert-Rochereau
CS 20217
16111 Cognac
Tél : 05 45 36 55 36 - Fax : 05 45 82 86 41
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Réfection des toitures
Référence 19035V
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI31
Durée 36 mois
DESCRIPTION Réfection des toitures terrasses du groupes scolaire Victor-Hugo et Réfection de la toiture en tuiles losangées du groupe scolaire Jules Michelet à Cognac (16)
Code CPV principal 45260000 - Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché comprenant un lot n°1 à tranches et un lot n°2 ; à prix global et forfaitaire. Visite Obligatoire (voir conditions à l'article 2.5 du règlement de consultation. Il n'y a pas de prestation supplémentaire éventuelle à chiffrer.
Options Oui
Lot 1 à tranches décomposé comme suit :
tranche Ferme : Zone 1, zone 2 et zone 3
Tranche optionnelle 1 : zone 4
Tranche optionnelle 2 : zone 5
Tranche optionnelle 3 : zone 6
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 toitures terrasses       45261910
N° 2 toitures tuiles lozangées       45261211
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une avance est accordée au titulaire du lot 1, lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur la tranche ferme du lot 1 seulement. Pas d'avance possible ni de retenue de garantie sur le lot 2.
Financement Les prestations seront financées en partie sur les fonds propres de la collectivité.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement.
Forme juridique La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Une partie des travaux aura lieu durant la période scolaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir une attestation de garantie décennale. Cette attestation est due quand l'ouvrage concerné n'est pas exclue par l'article L243-1-1 du Code des assurances.
Indication de mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Ville de Cognac
Services Techniques - service des marchés publics
9 rue de la Prédasse
poser votre question sur le site : https://www.marches-publics.info
16100 COGNAC

techniques
Ville de Cognac
Services Techniques - Monsieur William SUDRE
1 rue de la Prédasse
poser votre question sur le site : https://www.marches-publics.info
16100 COGNAC
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de Cognac
Services Techniques
site : https://www.marches-publics.info
16100 COGNAC
Offres Remise des offres le 31/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Un échantillon de tuiles lozangées pour le lot 2 sera demandé durant l'exécution du marché.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Des subventions départementales (Contrat de ville) complèteront le financement du marché.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 04/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/07/19 à 12h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 04/07/19

 

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