AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE OYONNAX
M. Michel PERRAUD - Maire
126 RUE ANATOLE FRANCE
BP 817 - 01100 OYONNAX
Tél : 04 74 77 00 06 - Fax : 04 74 77 18 60

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Réhabilitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation - Restaurant LA VILLA
Référence	1960060
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK21
Lieu d'exécution	8, Rue Bichat 01100 OYONNAX
Durée	70 jours
DESCRIPTION	Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal	45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Forme	Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue	Prestations réparties en 9 tranches.
Options	Oui 8 tranche(s) optionnelle(s) : TO001 :Dépose réseau chauffage discothèque TO002 :Dépose du réseau de récupération d'énergie TO003 :Démantèlement de la chaufferie TO004 :Rénovation centrale traitement air discothèque TO005 :Rénovation centrale extraction air discothèque TO006 :Nettoyage réseaux extraction hotte cuisine TO007 :Dépose réseau hydraulique chauffage restaurant à l'étage TO008 :Dépose réseau d'eau glacée du restaurant à l'étage

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement	Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables semestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres de la ville d'Oyonnax, section investissement de la ville d'Oyonnax.
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements	administratifs MAIRIE OYONNAX Service Marchés Publics - Mme Sophia DEVAUX 126 RUE ANATOLE FRANCE 01100 OYONNAX Tél : 04 74 81 72 17 techniques MAIRIE OYONNAX Services techniques - M. Ivan BREUILLOT 126 RUE ANATOLE FRANCE 01100 OYONNAX Tél : 04 71 81 27 27
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 29/07/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 01/07/19 à la publication Publication aux supports de presse suivants : La Voix de l'Ain

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