AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Mme Valérie SIMONET - Présidente
Hôtel du département
BP 250 - 23011 GUERET

AVIS RECTIFICATIF DU 10/07/19

Renseignements complémentaires

Ajouter :
Adresse pour remettre vos offres : https://agysoft.marches-publics.info/ La signature électronique de l'Acte d'Engagement, remis au moment du dépôt de l'offre, n'est pas exigée. La signature électronique ou manuscrite de l'Acte d'Engagement, sera requise et obligatoire pour l'attributaire provisoire avant la notification du marché. L'ouverture des offres n'est pas publique. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Pour le référé précontractuel : articles L.551-1, R.551-5 et L.551-15 1er alinéa du Code de Justice Administrative. Pour le référé contractuel : articles R.551-7 et L 551-15 1er alinéa du code de justice administrative. Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de LIMOGES qui peut être saisi au choix par papier et/ou l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	LOCATION D'UN ATELIER ENROBEUR-PROJETEUR AVEC APPLICATEUR POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE REPARATIONS ROUTIERES A L'ENROBE PROJETE DOUBLE GRANULOMETRIE
Référence	SESR
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRI22
DESCRIPTION	LE MARCHE S'EXECUTERA SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES SUR LE TERRITOIRE DES UNITES TERRITORIALES TECHNIQUES DE GUERET ET LA SOUTERRAINE.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	LE MARCHE EST CONCLU POUR LA PERIODE QUI COURT A COMPTER DE SA DATE DE NOTIFICATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS MAXIMUM SANS DEPASSER LE 31 OCTOBRE 2019. LE DELAI D'EXECUTION SERA PRECISE SUR CHAQUE BON DE COMMANDE. A TITRE INDICATIF, IL EST PRECISE QUE LA PERIODE PRESSENTIE POUR LA REALISATION DES PRESTATIONS EST DU 1ER AOUT AU 23 SEPTEMBRE 2019. IL S'AGIT D'UN ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE SANS MINIMUM ET AVEC UN MAXIMUM DE 75 000 €. Valeur estimée hors TVA : 75 000,00 €

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Autres renseignements demandés : - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations (60 POINTS) 40 % : Valeur technique (40 POINTS)
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/07/19 à 12h00
Offres	Remise des offres le 19/07/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/07/19 à 14h00 Lieu : Guéret

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1, cours Vergniaud 87000 Limoges Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges 1, cours Vergniaud 87000 Limoges Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60
	Envoi le 09/07/19 à la publication

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