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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
M. Le Président
Hôtel du Département
Place Saint-Arnoux
CS 66005
05008 GAP - Cedex
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet RD 1075 - AMÉNAGEMENT D'UN CRÉNEAU DE DÉPASSEMENT
Référence 2019-SI-008/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL02
DESCRIPTION Le projet se situe sur les communes de Lus-la-croix haute et Saint-Julien en Beauchêne. Il consiste à créer un créneau de dépassement à 3 voies affectées (2+1) dans le sens Grenoble - Sisteron. L'aménagement est réalisé sur une longueur de 900 mètres y compris les voies de décrochement et de raccordement. La longueur effective de la voie de dépassement est de 480 mètres environ. Le profil en travers de la voie projetée comprendra une chaussée de 10,10 m bordée par un accotement revêtu de 1,20 mètre et une berme végétalisée de 1 m côté remblai. Le profil en long de l'axe est calé de sorte à conserver au maximum la chaussée existante. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45112000 - Travaux de fouille et de terrassement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Terrassements, assainissement, ouvrages et divers
Durée du marché : 4 mois. 		      45112500
N° 2 Couches de chaussée
Durée du marché : 2 mois. 		      45233225
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix des prestations
30 % : Valeur technique

La valeur technique sera jugée sur les sous-critères suivants :
- 2.1-Sous-critère n°1 : Organisation générale du chantier : procédures et moyens d'exécution de l'entreprise (noté sur 10)
- 2.2-Sous-critère n°2 : Calendrier d'enchaînement des tâches à réaliser en tenant compte du délai et des conditions de circulation (noté sur 10)
- 2.3-Sous-critère n°3 : Dispositions relatives à la protection de l'environnement, notamment vis à vis du Buëch (noté sur 10)
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Word (.doc), Excel (.xls), autocad (.dwg), acrobat reader (.pdf), jpeg La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2019-SI-008 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats désirant se rendre sur le site peuvent prendre contact avec M. Marc MESCLE. Antenne technique de Veynes 1115 route de Gap 05400 VEYNES Tel : 04 92 57 20 07
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 01/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/07/19 à 17h10

 

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