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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PONT EVÊQUE
Madame, Monsieur le Maire
Place Claude Barbier
38780 Pont Evêque
Tél : 04 74 57 28 80
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Rénovation complète et éclairage de deux courts de tennis extérieurs et rénovation de la résine de trois courts de tennis intérieurs
Référence 19PONTV04
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK24
Lieu d'exécution Courts extérieurs n°1 et 2 et Courts intérieurs (tennis couvert) 73, rue Etienne Perrot
38780 PONT EVEQUE
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 37452700 - Équipement de tennis
Code CPV complémentaire 31527260 - Systèmes d'éclairage
  34928530 - Lampes d'éclairage public
  37452720 - Matériel de court de tennis
  45112500 - Travaux de terrassement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Rénovation complète de deux courts de tennis extérieurs et rénovation de la résine de trois courts de tennis intérieurs
Description : Rénovation complète de deux courts de tennis extérieurs: destruction anciens supports en béton poreux et réalisation de nouveaux courts avec une finition en résine synthétique, bordures, enrobés, finitions, lignes de jeu, poteaux et filet, portes et serrurerie, reprise de la clôture existante. Rénovation de la résine de trois courts de tennis intérieurs: régénération des 3 courts couverts en résine, reprise des lignes de jeu.
Durée du marché : 4 mois. 		      37452700
N° 2 Eclairage des deux courts de tennis extérieurs
Description : Mise en place de l'éclairage sur les deux courts extérieurs
Durée du marché : 4 mois. 		      31527200
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution des travaux à compter de la date fixée par ordre de service.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 4 mois.
Pour le lot 1:
Période de préparation: 1 mois
Exécution des travaux: 3 mois
Pour le lot 2:
Période de préparation: 1 mois
Exécution des travaux: 2 mois
Date prévisionnelle du début des travaux : 23/09/2019
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
Les classifications FNTP suivantes sont demandées :
Les travaux suivront la norme NF P 90-110 ‘'Sols sportifs - Terrains de tennis - Conditions de réalisation'' de juillet 2016. Elle spécifie les conditions de réalisation des terrains de tennis en extérieur et en intérieur. Le document décline, après avoir exposé les généralités, les caractéristiques :
- des infrastructures communes aux différents types de terrains de tennis,
- de la construction des terrains de tennis stabilisés perméables,
- de la construction des terrains de tennis liés perméables,
- de la construction des terrains de tennis imperméables.
La nomenclature et le référentiel de l'Identification professionnelle sont consultables sur www.fntp.fr.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
En cas d'absence de certificat FNTP, l'entreprise doit produire un tableau de synthèse des références présentées et permettant de justifier de l'équivalence au certificat.
- Attestation qualisport (sols sportifs tennis en béton poreux et résine,
- Attestation de conformité au plan qualité tennis pour la résine
- Attestation d'assurance décennale et de conformité aux normes FFT;
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 05/08/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Numéro de la consultation : 19PONTV04 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes :les visites auront lieu le vendredi 19 juillet 2019 entre 10h00 et 12h00. Confirmer votre présence au 04-74-57-28-81 ou à st@ville-pont-eveque.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 08/07/19 à la publication

 

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