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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU GERS
M. Philippe MARTIN - Président
Direction Déplacements Infrastructures
Hôtel du Département
81 Route de Pessan
BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9
Tél : 05 62 67 42 78 - Fax : 05 62 67 40 67
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet RD 931 PR 66+000 à 69+553 - Réfection de la couche de roulement
Communes de NOGARO et ARBLADE-LE-HAUT
Référence PA19RD931NOGARO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION RD 931 PR 66+000 à 69+553 - Réfection de la couche de roulement
Communes de NOGARO et ARBLADE-LE-HAUT
Marché à tranches :
-Tranche ferme : RD 931 - PR 66+000 à 67+090 (y compris purges jusqu'au PR 69+553)
-Tranche optionnelle 1 : RD 931 - PR 67+400 à 68+115
-Tranche optionnelle 2 : RD 931 - PR 68+115 à 68+810
-Tranche optionnelle 3 : RD 931 - PR 68+810 à 69+553
Code CPV principal 45233140 - Travaux routiers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Tranche ferme:
RD 931 - PR 66+000 à 67+090 (+ purges 67+090 à 69+553) :
Réalisation de purges de chaussée en GB 4 0/14 (12 cm d'épaisseur) : 275 tonnes.
Fourniture et mise en oeuvre d'un sable enrobé 0/6 (2 cm d'épaisseur) : 420 tonnes.
Fourniture et mise en oeuvre d'un béton bitumineux BBSG 0/10 : 1 225 tonnes.
Tranche optionnelle 1:
RD 931 - PR 67+400 à 68+115 :
Fourniture et mise en oeuvre d'un sable enrobé 0/6 (2 cm d'épaisseur) : 276 tonnes.
Fourniture et mise en oeuvre d'un béton bitumineux BBSG 0/10 : 795 tonnes.
Tranche optionnelle 2:
RD 931 - PR 68+115 à 68+810 :
Fourniture et mise en oeuvre d'un sable enrobé 0/6 (2 cm d'épaisseur) : 268 tonnes.
Fourniture et mise en oeuvre d'un béton bitumineux BBSG 0/10 : 805 tonnes.
Tranche optionnelle 3:
RD 931 - PR 68+810 à 69+553 :
Fourniture et mise en oeuvre d'un sable enrobé 0/6 (2 cm d'épaisseur) : 285 tonnes.
Fourniture et mise en oeuvre d'un béton bitumineux BBSG 0/10 : 850 tonnes.

Conditions relatives au contrat
Financement Fonds propres du Département du Gers- délai global de paiement de 30 jours - application des dispositions des chapitres I et II du Titre IX ( exécution du marché) de la 2 ° partie du Code de la commande publique
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Lettre de candidature (au moyen de l'imprimé DC 1 joint au dossier édition 1er avril 2019)
- Déclaration du candidat (au moyen de l'imprimé DC 2 joint au dossier édition 1er avril 2019)
- Liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/07/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Insertion par l'activité économique :
En application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Date prévisionnelle de réalisation des travaux : Octobre 2019
Délai d'exécution :
Tranche ferme : 5 semaines (2 semaines de préparation et 3 semaines de travaux)
Tranche optionnelle 1 : 2 semaines de travaux
Tranche optionnelle 2 : 2 semaines de travaux
Tranche optionnelle 3 : 2 semaines de travaux
Pour chaque tranche, le délai d'exécution court à compter de la date de démarrage de travaux fixée par ordre de service .
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante :
http://marches.gers.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 02/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/07/19 à 11h10

 

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