Page chargée le 06/05/24 à 09h55 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis annulé !)

MAIRIE OYONNAX
M. Michel PERRAUD - Maire
126 RUE ANATOLE FRANCE
BP 817 - 01100 OYONNAX
Tél : 04 74 77 00 06 - Fax : 04 74 77 18 60
AVIS D'ANNULATION DU 12/07/19
Commentaires Suite à de nouveaux éléments communiqués par l'équipe titulaire en instance de résiliation, éléments pouvant mener à ne pas la prononcer, il a été décidé de suspendre la procédure pour éviter une double attribution des prestations.

 

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché de maîtrise d'oeuvre pour le transfert des services techniques municipaux
Référence 1906251
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK21
Lieu d'exécution Rue André Crétin
01100 OYONNAX
Durée 12 mois
DESCRIPTION Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Méthodologie d'intervention et d'exécution
Renseignements
administratifs
MAIRIE OYONNAX
Service Marchés Publics - Mme Sophia DEVAUX
126 RUE ANATOLE FRANCE
01100 OYONNAX
Tél : 04 74 81 72 17

techniques
MAIRIE OYONNAX
Services techniques - M. Benoît VINCENT
126 RUE ANATOLE FRANCE
01100 OYONNAX
Tél : 04 74 81 27 27
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/07/19 à 15h42 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 02/07/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Voix de l'Ain

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité