Page chargée le 07/05/24 à 17h34 heure de Paris
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ARLES
M. Hervé Schiavetti - Maire
Hôtel de ville
BP 90196 - 13637 Arles - cedex
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 36 000,00 € et 110 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX DE REALISATION D'UN PLATEAU MULTISPORTS (3 LOTS)
Référence 19AT-COP-0629-D
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL04
DESCRIPTION Procédure adaptée (art L2123-1 du Code) conformément aux articles R2123-1, R2123-4 et 5 du Code de la commande publique. Il s'agit principalement de créer un plateau sportif composé d'un terrain multisports « city stade » (lot 1) sur une plate-forme en enrobé existante en assurant une reprise du revêtement sportif (lot 2), l'ensemble entouré d'une clôture (lot 3).
3 lots.
Technique d'achat : accord-cadre conformément aux articles R2162-1 à 6 du Code.
Pour chaque lot : accord-cadre mono-attributaire de travaux.
Variantes autorisées pour le lot 3 uniquement.
Pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa notification pour une période jusqu'au 30 juin 2020. Le marché ne sera pas reconduit.
Les délais d'exécution sont fixés dans chaque bon de commande, conformément aux stipulations du marché. A titre indicatif, le délai global d'exécution des travaux, tous lots confondus, est estimé entre 6 et 8 semaines avec un démarrage prévisionnel en novembre 2019, en commençant par les travaux du lot 2.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Quantité ou étendue Lot 1 : minimum de 28 000 €HT et maximum de 60 000 €HT
Lot 2 : minimum de 5 000 €HT et maximum de 30 000 €HT
Lot 3 : minimum de 3 000 €HT et maximum de 20 000 €HT
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Aménagement d'un terrain multisports « city stade »
Quantité : minimum de 28 000 € HT et maximum de 60 000 € HT
Informations complémentaires : Variante interdite. 		  28 000 60 000
N° 2 Reprise du revêtement sportif de la plate-forme
Quantité : minimum de 5 000 € HT et maximum de 30 000 € HT
Informations complémentaires : Variante interdite. 		  5 000 30 000
N° 3 Dépose et pose de clôtures
Quantité : minimum de 3 000 € HT et maximum de 20 000 € HT
Informations complémentaires : Variante autorisée sans obligation de répondre à l'offre de base (art. 5 du règlement de la consultation). 		  3 000 20 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,00 % du montant de chaque bon de commande, qui peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Financement Budget communal avec le concours de subvention, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale. Pas d'avance. Référence au CCAF-Travaux. Prix fermes actualisables.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelque soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
L'acte de candidature sur formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire DC2 (dernière version à jour).

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
40 % : Prix
20 % : Respect de l'environnement et gestion des déchets

Les critères ci-dessus sont ceux du lot 1.
Pour les autres lots, les critères sont les suivants :
Critères lot 2 :
- prix (60%)
- valeur technique (30%)
- gestion des déchets (10%)
Critères lot 3 :
- valeur technique (40%)
- prix (40%)
- garantie et service après-vente (SAV) (20%)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 05/09/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  TOUTE CORRESPONDANCE EMANANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR SERA ADRESSEE PAR VOIE ELECTRONIQUE VIA LA PLATE FORME DE DEMATERIALISATION, UNE ADRESSE MAIL CONSULTEE DOIT ETRE UTILISEE PAR LES CANDIDATS DES LE RETRAIT DU DCE.
Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.
Visite facultative du site sur le mois de juillet ou à compter du 26/08/19. Pour plus de détail, se reporter à l'article 6 du règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
Le Greffe
22 et 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité interdépartemental de médiation
10 Bd Paul Peytral
13286 Marseille Cedex 20
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
-Référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.
-Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE
-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE
Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr
  Envoi le 11/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/07/19 à 16h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité