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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE LANCON-PROVENCE- HÔTEL DE VILLE
M. Michel MILLE - Maire
Place du Champ de Mars
13680 Lançon-Provence
Tél : 04 90 42 98 10
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 210 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2019-MLP-0002 Marché de prestations de services sociaux
Référence 2019-MLP-0002/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL04
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne un marché de prestations de services sociaux réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, conformément à l'article 36-II de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Le présent accord-cadre a pour objet : des prestations de service concernant la propreté urbaine, des entretiens spécifiques,et les espaces verts. La Municipalité souhaite engager une action d'insertion de public rencontrant des difficultés sociales et professionnelles au moyen de la commande Publique. Le présent accord-cadre a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de résidents sur le territoire du pays Salonais durablement exclus du marché du travail ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Ces prestations de qualification et d'insertion prendront appui sur la réalisation de services et petits travaux divers considérés comme socialement utiles, nécessitant peu de prérequis en termes d'expérience ou de formation professionnelle, et contribuant à améliorer le cadre de vie et l'environnement de la Commune, tels que décrits dans le CCTP. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 75231240 - Services de réinsertion
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/09/2019 jusqu'au 31/08/2020. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 70 000,00 euro(s)
Valeur estimée hors TVA : 210 000,00 €
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Attestation réglementaire prouvant que l?entreprise est en charge ou emploi des personnels en insertion.; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
marché prestations de services sociaux réservés à des structures insertion par l?activité économique mentionnées à l?article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, cf à l?article 36-II de l?ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/07/19 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2019-MLP-0002 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Pour la visite des lieux les candidats devront prendre rendez-vous au: Pôle Technique Monsieur Olivier VICTOR 04 90 42 93 58
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
  Envoi le 02/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/07/19 à 17h10

 

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