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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE GIEN
M. Christian BOULEAU - Maire
3 Chemin de Montfort
45503 Gien Cedex
Tél : 02 38 29 80 05 - Fax : 02 38 29 32 66
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2019-11-PA MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE CENTRE ANNE DE BEAUJEU
Référence 2019-11-PA/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Lieu d'exécution Centre Anne de Beaujeu 1 Place Jean Jaurès
45500 GIEN
Durée 18 mois
DESCRIPTION Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude en phase programmation en vue de la réhabilitation ou la reconstruction du Centre Anne de Beaujeu à Gien Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Code CPV complémentaire 71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
  71300000 - Services d'ingénierie
  71313400 - Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Détail par phase des missions confiées au titulaire : MISSION - Analyse du conteste territorial MISSION - Etat des lieux de l'existant MISSION - Analyse des besoins MISSION - Analyse des scénarios pressentis MISSION - Analyse juridique, financière et administrative MISSION - Analyse de l'impact économique MISSION - Analyse des besoins MISSION - Coordination des études MISSION - Réflexion stratégique / environnement interne et externe MISSION - Réflexion sur les champs du possible MISSION - Analyse des coûts MISSION - Concept global du projet et scénarios MISSION - Estimation financière investissement et fonctionnement MISSION - Analyse des modes de réalisation et de gestion MISSION - Concertation
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement est assuré par les ressources propres de la collectivité..
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Le relevé d'identité bancaire
- Pouvoirs habilitant la personne à engager la société
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/09/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : pdf, doc, docx, xls, xlsx, jpeg et zip La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 2019-11-PA Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats prendront pour cela contact auprès du chargé d'opération, Jean-Pierre ADOUL, au 02-38-29-80-10 ou 06-07-08-50-79. Lors de la visite, les candidats se muniront de leur quitus.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 02/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/07/19 à 17h10

 

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