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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TERRE D'OPALE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
TOH
16 Quai de la Gendarmerie
CS 50128
62103 CALAIS
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : MAR635/1 PRESTATION D'ACCOMPAGNEMENT EXTERNALISEE DES DEPARTS ET ARRIVEES AU SEIN DU PATRIMOINE DE TERRE D'OPALE HABITAT ET PRESTATION D'ACCOMPAGNEMENT DU VIVRE ENSEMBLE PAR UN AGENT DE LIAISON
Référence MAR635/1/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRE12
Durée 12 mois
DESCRIPTION Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 70333000 - Services de logement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 PRESTATION D'ACCOMPAGNEMENT DES DEPARTS ET ARRIVEES AU SEIN DU PATRIMOINE DE TERRE D'OPALE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Description : Accompagnement des départs et arrivées 		      70333000
N° 2 PRESTATION D'ACCOMPAGNEMENT DU VIVRE ENSEMBLE PAR UN AGENT DE LIAISON
Description : Accompagnement du vivre ensemble 		      70333000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
: Les renseignements à fournir sont repris au R.C., conformément aux articles L.2142-1, R2142-3, R2142-4, R2143-3 et R2143-4 du Code de la Commande Publique.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/07/19 à 16h00
Offres Remise des offres le 15/07/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : MAR635/1
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 24 24 - Fax : 03 59 54 24 50
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
cf. adresse ci-dessus.
  Envoi le 05/07/19 à la publication

 

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