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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TARN HABITAT
M. Gilles DUPONT - Directeur Général
2 rue du Général Galliéni
81011 ALBI - Cedex 09
Tél : 05 63 77 81 81 - Fax : 05 63 77 81 61
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : l'accord-cadre donnera lieu à l'emission de bons de commande passés au fur et à mesure des besoins.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ACCORD CADRE POUR L'ACHAT DE VEHICULES NEUFS ET LA REPRISE DE VEHICULES
Référence 19S0027
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ27
Lieu de livraison 81000 ALBI

Durée 12 mois
DESCRIPTION ACCORD CADRE POUR L'ACHAT DE VEHICULES NEUFS ET LA REPRISE DE VEHICULES
Code CPV principal 34100000 - Véhicules à moteur
Code CPV complémentaire 34144700 - Véhicules utilitaires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Véhicule utilitaire léger type fourgon compact 4.8 m3 (gazole) 1025 kg de charge utile
Description : éhicule utilitaire léger type fourgon compact 4.8 m3 (gazole) 1025 kg de charge utile
Quantité : Pas de minimum, maximum 1 véhicule 		      34100000
N° 02 Véhicules utilitaire léger type fourgonnette environ 3.8 m3 (gazole) 1000kg de charge utile
Description : Véhicules utilitaire léger type fourgonnette environ 3.8 m3 (gazole) 1000kg de charge utile
Quantité : Minimum : 2 véhicules , maximum : 3 véhicules 		      34100000
N° 03 Véhicules utilitaire léger type fourgonnette environ 3.8 m3 (gazole) 650kg de charge utile
Description : Véhicules utilitaire léger type fourgonnette environ 3.8 m3 (gazole) 650kg de charge utile
Quantité : Minimum : 2 véhicules, maximum : 3 véhicules 		      34100000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sûreté : Sans objet
Financement Mode de financement : Le financement du marché sera effectué sur fonds propres.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
DC1 : Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses co-traitants (Imprimé DC1 remis à jour au 26/10/2016)
Copie du jugement prononcé si le candidat est soumis à une procédure de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger
DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Imprimé remis à jour au 31/03/2016)

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Plateforme AWS uniquement
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Plateforme AWS uniquement
Offres Remise des offres le 29/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Précision : Le durée du marché court à compter de sa notification.
Modalités de retrait des documents : Plateforme AWS : http://www.sis-marches.marches-publics.info/acheteur/tarnhabitat/
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 03/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 03/07/19
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Tarn

 

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