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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE
M. Frédéric LACAS - Président
39 Boulevard de Verdun
34536 Béziers
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission d'assistance à la mise en oeuvre d'un Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement en Copropriétés (POPAC)
Référence 2019029/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ13
Durée 36 mois
DESCRIPTION L'objectif de la mission est de prévenir la dégradation des copropriétés de petite taille, fragiles ou en difficulté situées en centre ville de Béziers, en les accompagnant le plus précocement possible par l'intermédiaire du POPAC qui permettra : - d'informer et de sensibiliser les copropriétaires sur la bonne organisation et le bon fonctionnement de leur copropriété, - d'accompagner les copropriétés le plus en amont possible, pour éviter le risque de dégradation accrue, - de créer les conditions favorables pour améliorer de façon durable la situation de la copropriété. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt. .
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes :
Pour mener à bien sa mission de prévention des difficultés et d'accompagnement des copropriétés, le prestataire devra intervenir avec une équipe d'ingénierie pluridisciplinaire ayant des compétences et références multiples, et notamment :
- Des connaissances spécifiques sur les copropriétés,
- Des références en matière de prestations similaires,
- Des qualités en communication : pour la création de documents / supports, pour optimiser le relationnel avec les publics ciblés (copropriétaires, professionnels, …),
- Des compétences techniques qui permettront :
- le repérage terrain des copropriétés fragiles,
- l'accompagnement adapté des copropriétés ciblées et l'appui à ces copropriétés, en fonction de leur fragilité et/ou difficultés rencontrées,
- la réalisation de diagnostics,
- la capacité de communiquer et de restituer à chaque étape de l'avancement de la mission,
- Des compétences juridiques, comptables et sociales qui permettront :
- une expertise sur le mode de gestion des copropriétés,
- la prise en charge des prestations relatives au fonctionnement et à la gestion des copropriétés ciblées,
- l'appui à la Communauté d'Agglomération pour élaborer une communication ciblée,
- la tenue de permanences et la mise en place de formations (ateliers thématiques).
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. ;

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/09/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://agglobeziers.marches-publics.info. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats ayant remis une offre régulière, irrégulière ou inacceptable. Seront exclues des négociations les offres inappropriées, anormalement basses et hors délai.
Elles pourront se dérouler par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Numéro de la consultation : 2019029
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier - Cedex
Tél : 0467548100 - Fax : 0467547410
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 22/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/07/19 à 15h10

 

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