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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ACCM
M. Claude Vulpian - Le Président
Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
BP 30228 - 13637 ARLES
Tél : 04 86 52 60 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de construction, d'extension et de maintenance du réseau fibre optique ACCM Très Haut Débit (THD).
Référence 2019-031
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL04
DESCRIPTION Les travaux comprennent les études d'exécution, l'approvisionnement sur chantier des fournitures et leur mise en oeuvre afin de construire et de relier en fibre optique à ACCM THD un ensemble de sites, ainsi que des prestations de maintenance du réseau passif fibre optique ACCM THD :
- Maillage de Mas-Thibert
- Raccordement de la Zone des Radoubs et sites Principaux Tarascon
- Terminaison du Génie Civil entre Boulbon et St Pierre de Mezoargues
Code CPV principal 45232300 - Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
Code CPV complémentaire 32562000 - Câbles à fibres optiques
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché comprend les prestations suivantes :
- Création des liens de collecte
- Adduction Fibre
- La Maintenance du Réseau Passif
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum est de 1.000.000 € HT.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une (1) fois de manière tacite pour une durée de deux (2) ans sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Dans le cas où le seuil maximum du marché est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée de 2 ans de date à date. Dans ce cas, la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie sera opérée sur les paiements à intervenir dans la limite de 5% de ceux-ci uniquement sur les bons de commande dont le montant est supérieur ou égal à 50 000 € TTC.
Cette retenue de garantie devra être maintenue pendant toute la durée d'exécution du bon de commande. Le titulaire est autorisé à constituer une garantie à première demande relative à la commande concernée.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Financement Les prestations seront financées sur le budget principal de l'EPCI au moyen de fonds propres.
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Retard de paiement donne droit au versement d'intérêts moratoires.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'entreprise retenue devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion.
Le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, est précisé à l'article 5 du CCAP et à l'annexe 1 de ce CCAP. Le titulaire du marché s'engage à réserver, à minima 400 heures de travail.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaires DC1 et DC2.
- Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'entreprises, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1 - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
2 - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant
3 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1 - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2 - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
3 - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché public.
4 - Certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les prestations objet de la présente consultation. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
5 - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 05/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr
Pour "la valeur technique", appréciée au regard du mémoire technique, notée sur 100 et pondérée à 60%, une note sera appliquée à chacun des sous-critères ci-dessous :
Sous critère n°1 : mode opératoire et organisation des interventions : 50 points
* procédure d'étude de déploiements ou raccordements
* organisation des travaux (20 points)
* information et compte rendus (5 points)
* récolement (5 points)
* production de documents d'exploitation (éléments cartographiques, plans de boîtes, schémas de distribution des fibres)(10 points)
* organisation de la maintenance (10 points)
- Sous critère n°2 : moyens humains et techniques mis en oeuvre : 50 points
* équipe projet constituée (30 points)
* logiciels utilisés (10 points)
* disponibilité des matériels (10 points)
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 01/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/08/19 à 17h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 01/08/19

 

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