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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CENTRE HOSPITALIER DES VALLÉES DE L'ARIÈGE
M. JEAN-MARC VIGUIER - DIRECTEUR
BP 90064
09017 FOIX CEDEX
Tél : 05 61 03 30 30
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour la création d'une chaufferie biomasse et du réseau de chaleur sur le site du CHIVA à Pamiers (09)
Référence 190439/MA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ21
Lieu d'exécution Sites de Pamiers - Rue Saint Vincent
09100 PAMIERS
Durée 54 mois
DESCRIPTION Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Prestations réparties en 7 tranches. TF Durée : 9 mois Précisions : période de validation du MOA comprise TO001 Durée : 9 mois TO002 Durée : 9 mois TO003 Durée : 12 mois TO004 Durée : 12 mois TO005 Durée : 24 mois TO006 Durée : 24 mois Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur budget d'exploitation de l'hôpital.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Qualification RGE Etudes
- Qualifications OPQIBI 2012, 0104, 2203 et 2008
- Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
35 % : Valeur technique : Expériences et qualifications des intervenants dédiés à la prestation
25 % : Valeur technique : Qualité de la méthodologie (planning, moyens matériels,...)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/08/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 6 Rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 07 Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La durée maximale totale de la prestation ne pourra dépasser 54 mois (toutes tranches confondues).Les durées maximales par tranche sont précisées à l'acte d'engagement. Le candidat précisera ses délais. Numéro de la consultation : 190439 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite des sites pourra être réalisée par les candidats. Cette visite aura lieu sous la conduite de M. Damien NOTTE, en charge des opérations de travaux. Les candidats intéressés doivent se signaler au 05.61.03.32.56
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Centre hospitalier du val d'Ariège
Cellule des marchés - Mme Ina LOIR
BP 90064
09017 FOIX CEDEX
Tél : 05 61 03 32 81
  Envoi le 10/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 10/07/19

 

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