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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SYAGE M. Alain CHAMBARD - Président 17 rue Gustave Eiffel 91230 MONTGERON Tél : 01 69 83 72 00
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- assainissement et gestion des eaux
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| Objet | Assurance risques statutaires des agents titulaires et stagiaires de SyAGE |
| Référence | 19SSYA05 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR104 |
| Durée |
À compter du 01/01/20 Jusqu'au 31/12/21 |
| DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet l'assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires du SyAGE, affiliés à la CNRACL. L'objet est de garantir le SYAGE du remboursement en tout ou partie des charges lui incombant en application des textes régissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires. (loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ainsi que les dispositions résultant des décrets, circulaires, textes explicatifs divers intervenus après la loi précitée). Le contrat doit représenter à tout moment le statut. |
| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Il s'agit d'un marché public de services, passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-3 du Code de la commande publique. La présent consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. Le marché n'est pas décomposé en tranches et aucunes phases ne sont prévues. Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, aucunes variante imposée n'est exigée au marché. Au 1er juillet 2019, l'effectif total du SyAGE en position d'activité est de 93 agents. Sont uniquement concernés par l'assurance statutaire les : - 76 agents titulaires affiliés à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) et stagiaires nommés dans un emploi permanent conduisant à pension de la CNRACL, - dont 1 sapeur-pompier volontaire La base de l'assurance s'élevait en 2018 à 2 438 803 €. Le montant de la prime sera calculé par application du taux de cotisation fixé dans l'acte d'engagement à la base de l'assurance. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet |
| Financement | Le marché est financé sur le budget de fonctionnement du SyAGE. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées aux articles R2192-31 à R2192-36 du Code la commande publique |
| Forme juridique | Les offres présentées en coassurance sont admises. Elles se présenteront sous forme de groupement conjoint représenté par un mandataire. Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. Après attribution du marché, l'opérateur économique retenu devra produire un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement justifiant de sa capacité à intervenir en leur nom et pour leur compte. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Conformément à l'article R2143-13 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les renseignements ou documents justificatifs listés ci-dessous, dès lors que la personne publique a la possibilité de les obtenir directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le candidat fournit l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques (adresse, identifiant, mot de passe, etc.). |
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| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Prix 5 % : La nature des prestations supplémentaires 15 % : Les moyens mis en oeuvre et/ou l'organisation pour la gestion du sinistre 1)Le montant de la prime : note pondérée sur 80 points Ce critère sera jugé sur le montant de la prime qui sera calculé par application du taux de cotisation indiqué à l'acte d'engagement, à la base de l'assurance 2018 soit 2 438 803 euros. 2)Les moyens mis en oeuvre et/ou l'organisation pour la gestion du sinistre : note pondérée sur 15 points répartis comme suit : o Le délai de déclaration qui devra être de préférence supérieur à 30 jours calendaires : 10 points o La dématérialisation des échanges - la simplicité et la clarté dans la constitution des dossiers (justificatifs à produire…) - les moyens et dispositions envisagés pour la prise en compte du statut de la fonction publique dans les prestations : 5 points 3)La nature des prestations supplémentaires : note pondérée sur 5 points L'assureur présentera les prestations supplémentaires (compris dans la prime indiquée dans l'AE ) qu'il est en mesure d'apporter au SyAGE pouvant concerner, à titre d'exemple : o la production de statistiques, o la faculté de proposer des actions de préventions, o l'accompagnement de la gestion des recours à l'encontre des tiers responsables o …etc |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
16/09/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le contrat doit comprendre les caractéristiques suivantes : - absence de franchise, - contrat géré en capitalisation : les prestations liées à des sinistres survenus durant la période d'assurance continuent d'être versées, indépendamment de la résiliation du contrat, - nature des exclusions : celles- ci ne devront pas être en lien avec l'activité exercée par les agents du Syndicat (exemples : interventions sur inondations, suite à intempéries, en espace confiné…) En effet, dans le cadre de sa compétence « Gestion des inondations », les agents techniques sont susceptibles d'intervenir sur le terrain en cas d'inondation. Ils peuvent également être amenés à intervenir en espace confiné dans les réseaux, ou proche des réseaux d'électricités. Le SyAGE se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce marché ne pourra être conclu que pendant les trois années qui suivent la notification du présent marché public. Le dossier est disponible en téléchargement libre et gratuit, sur le profil d'acheteur du SyAGE : http://www.marches-publics.info En cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir le SyAGE directement sur la plate-forme AWS (www.marches-publics.info) via la fonction « correspondre avec l'acheteur». Pour toute information, veuillez vous référer au Règlement de la Consultation (Document complémentaire au présent avis. |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex |
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Envoi le 08/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/07/19 à 17h10 |
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