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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE DRÔME
M. Président de la Communauté de communes - Président
Ecosite du Val de Drôme
96 ronde des Alisiers
26400 EURRE
Tél : 04 75 25 43 82
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestations d'entretien des installations de chauffage, de rafraîchissement, de production d'eau chaude et de VMC des bâtiments intercommunaux de la Communauté de Communes du Val-de-Drôme - (26)
Référence ASentChauffage
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK23
DESCRIPTION Entretien courant P2, dépannages et astreintes, des installations de chauffage, d'ECS, de climatisation et de VMC des bâtiments.
Forme
Les variantes sont acceptées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- KBIS
Au niveau de l'attribution :
- attestations d'assurances ;
- attestation délivrée par l'administration fiscale attestant des déclarations et du paiement relatifs à l'impôt sur le revenu, à l'impôt sur les sociétés et à la TVA
- un certificat délivré pour le paiement des cotisations auprès des organismes de sécurité sociale :
- ne attestation de vigilance datant de moins de 6 mois ;
- la liste nominative des salariés étrangers soumis à l'autorisation de travail mentionnée aux articles L 5221-2, 3 et 11 du Code du travail (articles D 8254-2 à D 8254-5 du code du travail) précisant pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail ;
- une copie de la déclaration de détachement transmise à l'unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l'emploi ; ou, le cas échéant, une attestation sur l'honneur stipulant que vous n'employez pas de salariés étrangers .
- un certificat attestant de la régularité du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Renseignements
administratifs et techniques
CC du Val de Drôme
M. le président
Ecosite du Val de Drôme
96 ronde des Alisiers
BP 331 26400 EURRE
Tél : 04 75 25 43 82
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
CC du Val de Drôme
M. le président
CS331
96 ronde des Alisiers
BP 331 26400 EURRE
Tél : 04 75 25 43 82
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 31/08/19 à 22h00
Offres Remise des offres le 05/09/19 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
***Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative) ;
*** Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative) ;
*** Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
*** Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
  Envoi le 09/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/07/19 à 19h10

 

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