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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

EPORA
Mme Florence HILAIRE - Directrice Générale
2 avenue Grüner
CS 32902
42029 Saint-Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 47 47 50 - Fax : 04 77 47 47 98
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 70 000,00 €
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : durée au maximum : 3 ans
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Accord-cadre d'Assistante à Maitrise d'Ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic environnemental et la définition d'une stratégie de dépollution du Site Cujas à Valence (26)
Référence 26E051 - AMO SSP
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK23
Durée 12 mois
DESCRIPTION L'objet du présent marché est la mission d'AMO pour la réalisation d'un diagnostic environnemental et la définition d'une stratégie de dépollution du site Cujas à VALENCE (26).
Le ténement concerne le bâtiment dit « Cujas » abritant jusqu'à très récemment les services techniques de la ville de VALENCE et de l'agglomération. Il est situé au 9 rue Cujas - 26000 VALENCE et occupe la totalité de la parcelle BK 427
Code CPV principal 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Code CPV complémentaire 90732400 - Services de conseil contre la pollution des sols
  90732600 - Mesure et surveillance de la pollution des sols
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché public est composé d'un lot unique ; c'est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Il comporte un montant maximum sur la durée totale du marché public de 70 000 € HT et ne comporte pas de minimum.
Options Oui
Le marché public comporte des options :
- Le présent marché est conclu pour une durée de douze (12) mois renouvelable éventuellement 2 fois pour la même période par reconduction tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur avant l'échéance de la période en cours, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 3 ans.
- Dans les trois ans à compter de la notification du présent marché public, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires (conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique) dont les particularités techniques sont définies au C.C.T.P. du présent marché public.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Financement Le montant de l'avance est fixé, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, à 5% du montant TTC (Toutes Taxes Comprises) du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5% d'une somme égale à douze fois le montant TTC (Toutes Taxes Comprises) du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Autres renseignements demandés :
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
- La lettre de candidature, formulaire CERFA DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés)
- Déclaration du candidat, formulaire CERFA DC 2 ou document équivalent, dûment remplie;
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Autres pièces :
Pièce 8 : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyn de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Il est demandé les titres de capacités minimum suivant :
- Certification LNE,
- Attestations de formation SS4 des personnels intervenant sur site.
Pièce 9 : Une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché public concerné ;
Pièce 10 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

La valeur technique sera jugée notamment au regard du mémoire technique et selon les sous-critères ci-après :
- Les moyens humains et techniques mobilisés sur cette opération pour pouvoir répondre aux différentes sollicitations (10 points)
- Une note méthodologique indiquant la compréhension des enjeux et des contraintes de la mission par le candidat (15 points)
- Une note indiquant la méthode pour assister le maitre d'ouvrage au niveau de ses relations avec les tiers (10 points)
- Une note indiquant les principales mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier ainsi que celles proposées pour la bonne tenue, le bon aspect et la propreté de celui-ci, y compris sur les raccordements aux réseaux qui leurs sont nécessaires (voirie, eau, électricité, égouts…) (10 points)
- Une proposition d'optimisation des délais du CCTP pour l'exécution des différentes missions et annexe au CCAP à renseigner (15 points)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/07/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 22/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/07/19 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite unique et obligatoire du site sera organisée le Mardi 16 juillet 2019 à 15 h 00, 9 rue de Cujas - 26000 VALENCE
La visite unique n'est autorisée qu'aux personnes habilitées Sous-section 4 conformément au Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante. Ainsi, les candidats désireux de participer à la visite unique doivent donner une copie de leur habilitation SS4 le jour de la visite au représentant de l'EPORA.
Le dossier peut uniquement être téléchargé sur www.epora.fr ou sur www.marches-publics.info
Aucune forme de groupement n'est imposée.
Les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique sur www.marches-publics.info ou www.epora.fr
Les copies de sauvegarde sont à déposer au siège de l'EPORA à Saint-Etienne.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenu concernant des recours : Tribunal administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON Cedex 3 - Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 - greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 03/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 03/07/19
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26

 

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