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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MARTIGUES
M. Patrick CRAVERO - Huitième Adjoint en charge des Travaux et de la Co
Hôtel de Ville
avenue Louis Sammut
BP 60101 - 13692 Martigues cedex
Tél : 04 42 44 33 33
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 354 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2019-S-0033 ORGANISATION DE SÉJOURS VACANCES POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS - HIVER ANNÉE 2020 Á 2022
Référence 2019-S-0033/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL04
Durée 12 mois
DESCRIPTION Lot n°1 : Direction Éducation Enfance - Service vacances loisirs : Le présent marché a pour objet la prestation désignée ci-dessous : L'organisation des séjours d'Hiver pendant les vacances scolaires Hiver de la zone B, en France en faveur d'enfants et d'adolescents de 11 à 17 ans. La ville de Martigues s'attache à offrir des activités de qualité et suffisamment variées qui favorisent : l'apprentissage à la vie en collectivité, le respect de soi, des autres et des consignes de règles de vie, la responsabilisation et prises d'initiatives sous la surveillance d'adultes qualifiés, la prise de confiance en soi, le développement de ses capacités par des échanges fraternels favorisés par les adultes autour d'activités et projets communs, la découverte de l'environnement et des précautions nécessaires à la sauvegarde de la nature et au développement durable. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 55242000 - Services de centres de vacances
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 354 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Direction Éducation Enfance Service Vacances Loisirs
Description : multi attributaire 		    100 000 55242000
N° 2 Direction Service des Sports
Description : La Ville de Martigues par l'intermédiaire de la Direction des Sports, organise chaque année dans le cadre des animations de quartiers, des séjours sportifs d'Hiver en centre de vacances pour 2 séjours de 65 enfants pour une durée de 4 jours par séjour
Informations complémentaires : mono attributaire 		    18 000 55242000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement aucune garantie
Financement avance de 5% accordée pour le lot 1 avec constitution d'une garantie à première demande - prix ajustable - budget communal et éventuellement recours à l'emprunt et aux subventions.
Forme juridique le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Pouvoir de signature;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale habilitant à recevoir des enfants en centre de vacances; La copie du procès-verbal de la commission sécurité favorable à l'ouverture des centres d'accueil datant de moins de trois ans; Une attestation de contrôle délivrée par les Services Vétérinaires pour les centres où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale; La copie intégrale du règlement intérieur du centre de vacances; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Lot 1et 2 : Valeur technique sera notée selon le mémoire technique et le projet éducatif remis par le soumissionnaire
40 % : Lot 1 et 2 : Prix des prestations sera noté selon le BPU et le catalogue remis par le soumissionnaire
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27/08/19 à 12h00
Offres Remise des offres le 27/08/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : COMMUNE DE MARTIGUES Avenue Louis Sammut BP 60101 13692 MARTIGUES Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-S-0033
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
COMMUNE DE MARTIGUES
Hôtel de Ville
http://marches-publics. info
13692 Martigues
Tél : 04 42 44 33 33
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 03/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/07/19 à 16h10

 

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