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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
M. Jean-Pierre MARCON - Président
1, place Monseigneur de Galard
CS 20310
43009 LE PUY EN VELAY Cedex
Tél : 04 71 07 43 43 - Fax : 04 71 07 43 99
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2019-PTC-0007 ROUTES DEPARTEMENTALES - DEBROUSSAILLAGE - Pôle de Territoire de Craponne - Année 2019.
Référence 2019-PTC-0007/MA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK13
Lieu d'exécution Le long de certaines routes départementales du quart nord du département de la Haute-Loire, voir plan joint au dossier de consultation.
43500 CRAPONNE SUR ARZON
DESCRIPTION Travaux de débroussaillage à l'épareuse le long des routes départementales du pôle de territoire de Craponne - Département de la Haute-Loire - Année 2019. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45111220 - Travaux de débroussaillage
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° Lot 1 Lot n°1 - COR d'Allègre
Description : Lot n°1 - COR d'Allègre
RD 906 - PR 20+000 à PR 34+480
RD 13 - PR 13+240 à PR 28+644
RD 40 - PR 0+500 à PR 10+500
RD 25 - PR 16+475 à PR 20+650
RD 131 - PR 0+000 à PR 5+279
RD 211 - PR 0+000 à PR 3+330
Durée du marché : 28 jours. 		      45111220
N° Lot 2 Lot n°2 - COR de Craponne
Description : Lot n°2 - COR de Craponne
RD 1 - PR 0+700 à PR 12+700
RD 906 - PR 34+860 à PR 44+670
RD 127 - PR 0+000 à PR 1+000
RD 498 - PR 0+000 à PR 17+700
RD 44 - PR 8+300 à PR 12+700
RD 135 - PR 7+100 à PR 12+100
Durée du marché : 35 jours. 		      45111220
N° Lot 3 Lot n°3 - COR de La Chaise-Dieu
Description : Lot n°3 - COR de La Chaise-Dieu
RD 906 - PR 44+700 à PR 56+765
RD 588 - PR 41+560 à PR 53+561
RD 562 - PR 8+306 à PR 13+277
RD 201 - PR 6+038 à PR 10+160
RD 209 - PR 0+200 à PR 1+480
RD 22 - PR 3+758 à PR 8+300
RD 20 - PR 39+965 à PR 47+480
RD 209 A - PR 0+000 à PR 1+682
RD 13 - PR 34+831 à PR 45+576
Durée du marché : 42 jours. 		      45111220
N° Lot 4 Lot n°4 - COR de Retournac
Description : Lot n°4 - COR de Retournac
RD 24 - PR 0+000 à PR 11+970
RD 244 - PR 0+000 à PR 3+303
RD 243 - PR 0+000 à PR 4+197
RD 92 - PR 0+000 à PR 2+682
Durée du marché : 14 jours. 		      45111220
N° Lot 5 Lot n°5 - COR de Vorey
Description : Lot n°5 - COR de Vorey
RD 25 - PR 21+674 à PR 30+906
RD 251 - PR 0+000 à PR 6+650
RD 253 - PR 0+000 à PR 0+639
RD 28 - PR 40+504 à PR 44+750
Durée du marché : 21 jours. 		      45111220
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 26/07/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX 1 Tél : 04 73 14 61 00 Télécopie : 04 73 14 61 22 Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr. Numéro de la consultation : 2019-PTC-0007
Marché périodique : Non
  Envoi le 04/07/19 à la publication

 

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