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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE
M. Henri NAYROU - Le President
5 rue du Cap de la Ville
09000 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 78 41
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Accord-cadre relatif à des travaux d'électricité/SSI sur les bâtiments départementaux.
Référence 19AT-DLB-0761-G
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ21
DESCRIPTION La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaire pour la réalisation de tout type de travaux électriques (courants forts et courants faibles) et de systèmes de sécurité incendie dans le cadre de programmes de travaux d'aménagement, d'amélioration, d'entretien et de travaux neufs sur les bâtiments de l'ensemble du domaine géré par le Département de l'Ariège.
Le Département dispose en effet d'un patrimoine varié comportant plus de 80 bâtiments dans les domaines de l'enseignement, administratifs, culturels, sociaux, et des bâtiments techniques pour l'entretien du réseau routier qui feront l'objet de travaux en fonction des projets à mener sur la durée de l'accord-cadre.
Date prévisionnelle de début des travaux : octobre 2019
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de la notification, reconductible trois fois.
La remise des offres est subordonnée à la visite du lieu d'exécution de l'accord-cadre. La visite est obligatoire et aura lieu le mercredi 17 juillet 2019 à 10h00 à l'Hôtel du Département - 5/7 rue du Cap de la Ville - 09000 (contact M. Hervé CLAUSTRES au 05 34 09 78 49, hclaustres@ariege.fr ou M. Benoit PUIGSERVER au 05.34.09.78.48 bpuigserver@ariege.fr ).
L'absence d'attestation de visite jointe à l'offre rendra celle-ci irrecevable
Code CPV principal 45311000 - Travaux de câblage et d'installations électriques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec montant maximum.
Montant annuel maximum : 1 000 000,00 € HT
La consultation est jugée à partir de l'offre des candidats pour l'opération témoin jointe au présent dossier de consultation. Cette opération témoin est relative aux travaux de réfection câblage électrique et informatique à l'Hôtel du Département de l'Ariège. Le candidat fournira pour l'opération témoin de l'accord-cadre, le devis détaillé et son cadre de décomposition du prix, ainsi qu'un mémoire technique particulier précisant les moyens humains affectés, les caractéristiques des matériaux utilisés et les délais d'exécution. Le total des opérations sera reporté au CDPGF de l'accord-cadre et à la rubrique D de l'Acte d'Engagement.
Lors de la survenance des besoins, les titulaires seront remis en concurrence par des marchés subséquents qui préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées.
Le délai d'exécution des marchés subséquents sera fixé à l'occasion de chaque reconsultation par le pouvoir adjudicateur.
La conclusion des marchés subséquents passés sur la base de l'accord- cadre ne peut avoir lieu que pendant la durée de validité de l'accord-cadre
Conditions relatives au contrat
Financement Budget départemental, mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique - Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141.7 à L.2141-11 et R.2143-3 du Code de la Commande Publique applicable au 1er avril 2019 concernant les interdictions de soumissionner susvisées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature- Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'Economie et des Finances).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'Economie et des Finances).

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix des prestations
30 % : Valeur technique des prestations

Lors de la survenance des besoins, un devis détaillé sera demandé au titulaire pour le site concerné, après visite éventuelle de celui-ci dans le délai imposé.
Valeur technique appréciée selon les éléments fournis dans le mémoire
technique (Maxi 20 pages hors fiches techniques et selon 2 sous-critères suivants :
-Délais d'exécution, livraison (pondération : 20%). Ces délais seront analysés y compris les délais d'approvisionnement, en corrélation avec les moyens humains mobilisés par l'entrepreneur pour respecter le délai de l'opération (planning détaillé à joindre avec calcul du nombre d'heures de main d'oeuvre nécessaires.
-Moyens humains et logistiques mis en oeuvre sur le chantier et détails techniques des produits utilisés (fiches) (pondération : 10%)
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les cinq candidats les mieux classés sur tout ou partie de leur offre.
Toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres non négociées.
Renseignements
administratifs
Service des marchés publics
Hôtel du Département
5-7 rue du Cap de la Ville
Bureau n°A233
BP 60023 09001 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/07/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics
103 bis, rue Belleville
BP 952 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 57 01 97 51
  Envoi le 04/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/07/19 à 12h10
Publication aux supports de presse suivants : La Gazette Ariegeoise

 

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