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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'ISTRES
M. François BERNARDINI - Maire
1, ESPLANADE BERNARDIN LAUGIER
BP 97002 - 13808 ISTRES - Cedex
Tél : 04 13 29 50 00 - Fax : 04 13 29 58 17
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet CONSTRUCTION D'UN MULTI ACCUEIL COLLECTIF A ENTRESSEN
Référence 19DOS14/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL04
Lieu d'exécution Entressen - sur la commune d'ISTRES
13800 ISTRES
DESCRIPTION Le projet consiste en la construction d'un multi accueil collectif pouvant accueillir 20 enfants y compris les aménagements extérieurs (plantations, jeux,…).
Le bâtiment est composé de murs périphériques en béton et de murs en ossature bois. La toiture est en complexe bac acier isolé sur charpente bois. Les menuiseries extérieures et intérieures (agencement, huisserie, cloison vitrée) sont en bois. Le projet sera doublé et cloisonné par des plaques de plâtre. Le projet comprend l'ensemble du mobilier et équipement nécessaire à la crèche.
Forme de marché : ordinaire. Il s'exécutera par l'émission d'un ordre de service précisant le délai d'exécution des travaux et prescrivant le commencement d'exécution de ces derniers pour chaque lot.Attribution d'un marché pour chaque lot.
L'enveloppe budgétaire prévisionnelle (non contractuelle) pour le présent projet s'élève à 1 007 300€ HT.
Le délai global d'exécution des travaux est de 12 mois calendaires maximum avec préparation de chantier incluse.
Code CPV principal 44111400 - Peintures et revêtements muraux
Code CPV complémentaire 45112500 - Travaux de terrassement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
La maîtrise d'oeuvre est assurée par la société SARL PLO (mandataire) - 10 Place Brossolette - 13004 Marseille - Téléphone : 09 66 85 00 47 - Mail : contact@plo-architectes.fr
La maîtrise d'ouvrage est assurée par la Mairie d'Istres - Direction Générale des Services Techniques - Pôle Conduite de Projets - Téléphone : 04 13 29 50 50.
PROMOTION DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION : le nombre d'heures de travail est de 420 réparties de la manière suivante : voir règlement de la consultation
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 VRD/Plantations
Durée du marché : 367 jours. 		150 500     45112710
N° 2 Fondations / Gros oeuvre / Maçonneries
Durée du marché : 367 jours. 		151 800     45223220
N° 3 Construction bois / Structure métallique / Couverture
Durée du marché : 367 jours. 		195 400     45261000
N° 4 Menuiserie extérieure
Durée du marché : 367 jours. 		63 400     45421150
N° 5 Doublage / Cloison / Plafond / Revêtement sols et murs / peinture
Durée du marché : 367 jours. 		76 900     44112300
N° 6 CVC Plomberie
Durée du marché : 367 jours. 		131 300     44115200
N° 7 Electricité
Durée du marché : 367 jours. 		89 000     45311200
N° 8 Menuiserie intérieure / Agencement
Durée du marché : 367 jours. 		82 800     45421150
N° 9 Equipement mobilier
Durée du marché : 367 jours. 		33 100     39100000
N° 10 Equipement cuisine / Buanderie / Hygiène
Durée du marché : 367 jours. 		33 100     39221000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Toutefois, la collectivité demandera au titulaire de transformer éventuellement la forme de son groupement, à savoir s'il se présente en groupement conjoint, il lui sera demandé de le modifier en groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 26/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 19DOS14 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 03/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/07/19 à 18h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 03/07/19
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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