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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
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SYNDICAT MIXTE DES SOURCES D'ESSUILES SAINT RIMAULT M. Jean-Paul BALTZ - Président 3 rue de la Gare 60130 LE MESNIL SUR BULLES Tél : 03 44 78 65 26
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| Objet | Délégation de la gestion du service public d'Eau Potable sous forme de contrat de concession |
| Type de marché | Services |
| Mode | Concession |
| Code NUTS | FRE22 |
| Durée de la concession |
À compter du 01/01/20 Jusqu'au 31/12/26 |
| DESCRIPTION | La présente consultation est soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique, du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), de l'Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et de son Décret d'application n° 2016-86 du 1er février 2016. La procédure retenue est de type ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement. La description des prestations figure de manière détaillée dans le Document Programme et dans le projet de contrat. |
| Code CPV principal | 65111000 - Distribution d'eau potable |
| Forme | Division en lots : Non |
| Délégation | |
| Conditions de participation | |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
16/09/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site http://www.adto.fr/avis-de-marches/ (lien "DCE"). Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation. Les conditions de remise des plis indiquées au règlement de consultation s'imposent aux candidats. Toute remise sous une autre forme que celle imposée entraînera l'irrégularité de l'offre. |
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Envoi le 08/07/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 60 |
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