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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE D'ALENÇON M. Emmanuel DARCISSAC - Maire Place Foch - CS 50362 61014 Alençon Tél : 02 33 32 40 78 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Numéro de la consultation : 1_2019034 Travaux d'aménagement de la zone humide de la Fuie des Vignes | |||||||||||||||
Référence | 1_2019034/BO | |||||||||||||||
Type de marché | Travaux | |||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
Code NUTS | FRD13 | |||||||||||||||
Durée |
7 mois |
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DESCRIPTION | Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. | |||||||||||||||
Code CPV principal | 45112700 - Travaux d'aménagement paysager | |||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | ||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont acceptées |
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Quantité ou étendue |
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations, est de 7 mois. Ce délai inclut la période de préparation d'un mois pour chaque lot. Le projet d'aménagement de la Fuie des Vignes se compose de deux boucles de cheminements composés d'un platelage, d'un sablé stabilisé permettant à tous publics d'accéder au site. Afin de réaliser ces chemins, des passerelles seront indispensables pour franchir les fossés en eau du site. Pour finir, le site sera repensé pour éviter l'entrée des véhicules motorisés et sensibiliser les visiteurs. « Les travaux pourront débuter à partir de septembre lorsque les conditions climatiques le permettront (hors d'eau) avec une portance du sol suffisante et devront prendre fin avant avril 2020. |
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Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
Cautionnement | Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance. | |||||||||||||||
Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables trimestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. | |||||||||||||||
Forme juridique | groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. | |||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. |
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Conditions de participation | ||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | ||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
31/07/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 1_2019034).le DCe est téléchargeable gratuitement sur le lien mentionné ci-dessus. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes sont détaillées au règlement de consultation. voies de recours : Le marché peut faire l'objet d'un référé précontractuel pouvant être introduit jusqu'à la signature du contrat dans les conditions des articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du CJA, d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L 551-13 du CJA, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE ass 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne, N 358994) Tribunal Administratif de Caen, 3 Rue Arthur Leduc - B.P. 25086, 14050 CAEN Cedex04, tél : 0231707272, fax : 0231524217+33 231707272, fax : +33 231524217 |
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Marché périodique : | Non | |||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 |
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Envoi le 04/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/07/19 à 12h11 |
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