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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DU HAVRE
Ville du Havre
Mairie du Havre
1517 place de l'hôtel de Ville
CS 40 051
76084 LE HAVRE - CEDEX
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition d'une scie à panneaux
Référence 19AF-MUTCV-0361-T
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
Lieu de livraison sur le territoire de la commune du Havre
76600 le havre
Code CPV principal 42642100 - Machines-outils pour le travail du bois
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue La consultation donnera lieu à un marché ordinaire traité à prix forfaitaire pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à la fin du délai de garantie de la scie à panneaux proposé par le titulaire ou de sa prolongation le cas échéant.
Le délai d'exécution des prestations (de l'enlèvement de la machine existante à la fin de la formation du personnel à l'utilisation de la nouvelle) est de 10 jours calendaires à compter de l'ordre de service de démarrage.
Conditions relatives au contrat
Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas prises en compte), indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
- En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/07/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter une offre comportant des variantes techniques :
Qui ne pourront pas porter sur les éléments techniques définis à l'article 2.1 du CCTP.
- Il est demandé aux candidats de proposer obligatoirement dans leur offre une prestation supplémentaire éventuelle, cette PSE consiste en la proposition d'un système de cycle automatique du processus de coupe après programmation des cotes de découpe (en X et en Y), de sorte que le bloc moteur découpe le panneau sans intervention d'un opérateur pour l'entrainer.
- Une visite des lieux est obligatoire, pour cela deux dates de visite seront organisées les vendredi 12 juillet 2019 (matin) et vendredi 19 juillet 2019 (matin).
Les candidats devront prendre rendez-vous, 48H avant la date souhaitée :
* par téléphone, avec Jean-Yves HERAUVILLE au 02.77.61.68.80 ou Sauveur GUADAGNA au 02.77.61.68.96,
* par mail aux adresses suivantes : jean-yves.herauville@lehavre.fr ou sauveur.guadagna@lehavre.fr
Une attestation de visite sera signée par chacune des deux parties et remise obligatoirement dans l'offre sous peine d'irrégularité.
- Critères de jugement des offres :
Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :
1. Valeur technique notée sur 60 selon une valeur croissante de mérite, sur la base du mémoire technique comprenant les éléments suivants :
* Qualité de la scie à panneaux proposée (descriptif technique) (20 points) ;
* Pertinence de la méthodologie d'intervention proposée de l'enlèvement du matériel existant à la fin de l'installation du matériel proposé (descriptif de la méthode mise en place et des moyens humains et matériels affectés) (12 points) ;
* Pertinence de la fiche d'entretien et de maintenance de l'appareil proposé (7 points) ;
* Délai de garantie proposé (8 points) ;
Le délai de garantie pris en compte sera celui indiqué dans l'acte d'engagement (article D2 de l'acte d'engagement) et sera noté de la façon suivante : 8 pour le délai le plus important et ensuite un classement relatif (délai le plus important/délai proposé) x 8.
En cas d'incomplétude de l'article D2 de l'acte d'engagement le délai de garantie retenu sera le délai minimum soit 1 an à compter de la date de règlement de la facture valant admission des prestations (article 7-1 du CCAP).
* Pertinence des modalités d'intervention en cas de panne pendant la période de garantie (délais d'intervention, organisation mise en place, nombre de moyens humains affectés) (10 points) ;
* Pertinence de la formation proposée au personnel (contenu de la formation, durée de la formation, supports fournis rappelant les consignes d'utilisation et de sécurité) (3 points) ;
2. Prix des prestations noté sur 40 :
Le montant pris en compte sera celui indiqué dans l'acte d'engagement (article D1) et sera noté de la façon suivante : 40 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) x 40.
En cas de discordance constatée dans une offre entre le montant porté à l'acte d'engagement et celui porté sur la décomposition du prix global forfaitaire, seul le montant porté à l'acte d'engagement prévaudra et fera foi. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation.
Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en concordance avec le prix global et forfaitaire. En cas de refus, son offre sera éliminée.
Pour la Prestation Supplémentaire Eventuelle, le choix de la retenir ou non, sera pris par le Pouvoir Adjudicateur au vu de la pertinence technique et financière de la proposition remise, lors de l'ouverture des plis.
Les offres sont classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue. En cas d'égalité de point, le candidat le mieux classé sur le critère technique sera privilégié.
L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire, en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations visés à l'article 9 du présent règlement de la consultation.
Les critères et notations mentionnées ci-dessus seront également applicables au(x) variante(s) présentées par les candidats.
- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la ville du Havre ».
- Le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. article 8 du règlement de la consultation pour les conditions).
- Annexe : clause de dématérialisation
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03
  Envoi le 05/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/07/19 à 09h10

 

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