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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TARN HABITAT
M. Gilles DUPONT - Directeur Général
2 rue du Général Galliéni
81011 ALBI - Cedex 09
Tél : 05 63 77 81 81 - Fax : 05 63 77 81 61
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Contrat de location longue durée 6 véhicules thermiques et 2 véhicules électriques
Référence 19S0028
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ27
Lieu de livraison 81000 ALBI
Durée 48 mois
DESCRIPTION Contrat de location longue durée 6 véhicules thermiques et 2 véhicules électriques
Code CPV principal 34100000 - Véhicules à moteur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché comprend pour les lots n°2 et 4, la reprise de véhicules.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 1 véhicule tourisme type berline - segment B (essence)
Description : 1 véhicule tourisme type berline - segment B (essence) 		      34100000
N° 02 4 véhicules tourisme type berline - segment B (diesel)
Description : 4 véhicules tourisme type berline - segment B (diesel) 		      34100000
N° 03 1 véhicule tourisme type berline - segment C (diesel)
Description : 1 véhicule tourisme type berline - segment C (diesel) 		      34100000
N° 04 2 véhicules tourisme type berline - segment A (électrique)
Description : 2 véhicules tourisme type berline - segment A (électrique) 		      34100000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sûreté : Sans objet
Financement Mode de financement : Le financement du marché sera effectué sur fonds propres.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
DC1 : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (Imprimé DC1 remis à jour au 31/03/2016)
Copie du jugement prononcé si le candidat est soumis à une procédure de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger
DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Imprimé remis à jour au 26/10/2016) accompagné des documents suivants

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Plateforme AWS uniquement
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Plateforme AWS uniquement
Offres Remise des offres le 29/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Précision : Le délai d'exécution court à compter d'une date fixée au 18/11/2019.
Modalités de retrait des documents : Plateforme AWS : http://www.sis-marches.marches-publics.info/acheteur/tarnhabitat/
Visite des lieux et consultation de documents sur site :
Dans le cadre de l'offre de reprise des véhicules, les candidats pourront expertiser ces derniers le 18 juillet 2019 2019 - 10h00 à l'adresse suivante : Ateliers de Tarn Habitat - 4 rue du Square Amiral Abrial -81000 ALBI.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 04/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 04/07/19
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Tarn

 

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