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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE BOURG DE PÉAGE Mme Le Maire Rue du Docteur Eynard BP 43 - 26301 Bourg de Péage Tél : 04 75 72 74 00 - Fax : 04 75 70 56 33
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | TRANSPORTS PAR AUTOCAR DE PASSAGERS POUR LE COMPTE DE LA VILLE DE BOURG DE PEAGE (Drôme - 26) |
| Référence | DG/SJ N°2019-17 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK23 |
| DESCRIPTION | Le présent marché est un marché public de services relatif à la location d'autocars avec chauffeur pour le transport de personnes pour le compte de la Ville de Bourg de Péage. Les prestations comprises dans le présent marché sont spécifiées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens des articles L. 2113-10, L. 2113-11 et R.2113-2 du Code de la Commande Publique compte tenu du fait qu'en l'absence de prestations distinctes, le recours à l'allotissement est de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus couteuse la réalisation des prestations du marché. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec engagement sur des montants minimum et maximum et en application des articles R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant minimum annuel est de 11 000.00 € HT. Le montant maximum annuel est de 25 000.00 € HT. |
| Code CPV principal | 60172000 - Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Le marché prendra effet impérativement à compter du 01 janvier 2020 pour une période de douze mois, soit jusqu'au 31 décembre 2020. Il sera renouvelable par reconduction expresse et par période annuelle dans la limite de 3 fois, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit le 31/12/2023. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Il n'est pas prévu de retenue de garantie. |
| Financement | MODE DE REGLEMENT Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou de la date d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure à la réception de ladite demande. Le taux des intérêts moratoires dus au titre de dépassement des délais de paiement est celui du taux directeur semestriel de la Banque Centrale Européenne (BCE) augmenté de 8 points de pourcentage. Le paiement se fera par mandat administratif. AVANCE Une avance est accordée au titulaire du marché public conformément à l'article R.2191-16 et suivants du Code de la Commande Publique. FINANCEMENT Budget Ville, section fonctionnement FORME DES PRIX Le présent marché est conclu à prix fermes sur la première année du marché (du 01 janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2020) et ensuite révisables à chaque reconduction du marché pour une période d'un an (chaque 1er janvier). |
| Forme juridique | L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, conformément aux articles R. 2142-19 à R.2142-27 du Code de la Commande Publique. Le candidat précisera la forme de son groupement. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Egalement, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. SOUS-TRAITANCE Conformément aux articles L. 2193-1 et suivants et R. 2193-1 et suivants du Code de la Commande Publique, le candidat peut sous-traiter une partie des prestations, la sous-traitance totale étant interdite. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique (notée sur 20 points) 40 % : Prix des prestations (noté sur 20 points) |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
04/10/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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DATE PREVISIONNELLE DE NOTIFICATION DU MARCHE : Décembre 2019 OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Le dossier de consultation est téléchargé aux adresses Internet suivantes (obligatoire à compter du 01/10/18 dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics) : En application des articles R. 2132-1 à R. 2132-3 du Code de la Commande Publique, les documents de la consultation sont publiés sur le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage. Le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage est la plateforme de dématérialisation (marchés publics info) offrant toutes les fonctionnalités nécessaires à la dématérialisation, accessible depuis le site de la Ville (http://www.bourgdepeage.com) ou depuis le site de la Communauté d'Agglomération Valence Romans Agglo (http://www.valenceromansagglo.fr). Seule cette possibilité est admise. L'obtention du dossier de consultation est gratuite. Les dossiers peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres. MODALITES DE REMISE DES OFFRES PAR LE CANDIDAT : Dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics entrée en vigueur le 01/10/2018, les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique. L'attention du candidat est attirée sur le fait que les transmissions sur support papier, par mail ou fax ne sont pas admises. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature électronique pour déposer une offre est facultative au moment du dépôt. Il est également conseillé aux candidats d'anticiper leur dépôt à J-24h afin d'éviter et de limiter tous problèmes de connexion à la plateforme. COPIE DE SAUVEGARDE Les candidats, en sus de l'offre électronique, peuvent remettre une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-Rom, DVD-ROM, clé USB. La copie de sauvegarde doit être réceptionnée par la Ville avant la date et l'heure limite indiquées dans le règlement de la consultation et la publicité. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES Sous réserve d'avoir produit toutes les pièces et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront recevables les candidatures des candidats qui satisfont les niveaux de capacités suivants : - Les moyens humains et matériels et les capacités techniques du candidat, éventuellement renforcés par ceux d'autres opérateurs économiques, doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles de l'art et garantir le respect du délai d'exécution et le respect des normes d'hygiène et de sécurité. - Les références et capacités financières produites ainsi doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines objet du marché. DUME et E-DUME Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire type établi par la Commission Européenne. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme de ce document unique de marché européen (DUME). A compter du 1er avril 2018, les pouvoirs adjudicateurs ont l'obligation d'accepter les E-DUME, vous avez donc la possibilité de remettre un E-DUME à la place des formulaires DC1 et DC2. Le E-DUME devra toutefois indiquer l'ensemble des éléments demandé au titre de la candidature (moyens humains, moyens matériels, chiffre d'affaires, références similaires, assurances, attestation sur l'honneur, pouvoir de la personne habilitée à signer). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ont la possibilité de préparer leur DUME en amont de toute consultation. A partir du numéro de SIRET de l'entreprise, le DUME sera automatiquement pré-renseignés des renseignements statutaires (raison sociale, numéro de TVA intracommunautaire, adresse, mandataires sociaux), ainsi que des données du Greffe concernant la taille de l'entreprise et son chiffre d'affaire global. Les candidats ont la possibilité de préparer plusieurs modèles de DUME en fonction de ses différentes lignes d'activité. Le profil acheteur de la ville de Bourg de Péage (http://www.marches-publics.info/accueil.htm) propose un service de préparation de ces DUME sur l'espace dédié à chaque entreprise, dans AWS-Fournisseurs. Nous invitons le candidat qui souhaite présenter un E-DUME à consulter l'article du site de la DAJ https://www.economie.gouv.fr/daj/dume-espd. PIECES DES OFFRES A REMETTRE - L'Acte d'Engagement (AE) dûment complété, - Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) dûment complété, - Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) dûment complété, - La Trame du mémoire technique ou un mémoire technique justificatif. SOUS-CRITERES DE LA VALEUR TECHNIQUE Il est indiqué que ce critère sera jugé selon 4 sous-critères : - Les modalités d'exécution des prestations - noté sur 7 points, - La sécurité - noté sur 5 points, - Le confort, caractéristiques du/des véhicules et les délais de mise à disposition d'un bus - noté sur 4 points, - Le développement durable - noté sur 4 points. NEGOCIATIONS Des négociations seront ouvertes dans les conditions de l'article 5 du Règlement de la Consultation. Toutefois, conformément à l'article R. 2123-5 du Code de la Commande Publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. VARIANTES Les candidats doivent présenter une proposition conforme au dossier de consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. PSE Cette consultation ne comprend pas de Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE). MARCHE SIMILAIRE Lorsque la réalisation de prestations similaires à celles prévues à ce marché s'avère nécessaire, le pouvoir adjudicateur pourra faire application des dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 09/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/08/19 à 10h10 |
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