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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
ROUEN NORMANDIE AMÉNAGEMENT M. Rémi DE NIJS - Directeur Général Délégué 65 avenue de Bretagne Immeuble Montmorency 2 BP 21137 - 76175 ROUEN - 1 Tél : 02 32 81 69 10 - Fax : 02 32 81 69 29 |
AVIS RECTIFICATIF DU 24/07/19 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Réalisation des études et suivi des travaux liés à la pollution Phase 1 dans le cadre de la construction du nouveau groupe scolaire Quartier piscine à Petit-Quevilly |
Référence | 5008EtudesPoll |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRD22 |
Durée |
12 mois |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 90 000,00 € |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 5,0 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,0 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,0 % du montant du bon de commande. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,0 %. Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposé par le pouvoir adjudicateur. Interdiction de présenter plusieurs offres à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre |
Renseignements |
administratifs Rouen Normandie Aménagement 65 avenue de Bretagne 76175 ROUEN Tél : 02 32 81 69 10 - Fax : 02 32 81 69 29 techniques Rouen Normandie Aménagement 65 avenue de Bretagne 76175 ROUEN Tél : 02 32 81 69 10 - Fax : 02 32 81 69 29 |
Documents |
Rouen Normandie Aménagement 65 avenue de Bretagne 76175 ROUEN Tél : 02 32 81 69 10 - Fax : 02 32 81 69 29 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16/07/19 à 12h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
02/08/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 29/07/19 à 10h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Rouen Normandie Aménagement 65 avenue de Bretagne 76175 ROUEN Tél : 02 32 81 69 10 - Fax : 02 32 81 69 29 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 |
Envoi le 04/07/19 à la publication |
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