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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DES CLAYES SOUS BOIS Mme Véronique COTE-MILLARD - Maire Place Charles de Gaulle 78340 LES CLAYES SOUS BOIS Tél : 01 30 79 39 39 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 800 000,00 € |
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Objet | Travaux d'entretien et de réhabilitation de la voirie |
Type de marché | Travaux |
Mode | Appel d'Offres ouvert |
Code NUTS | FR103 |
Durée |
12 mois À compter du 04/11/19 Jusqu'au 03/11/20 |
DESCRIPTION | Ce marché comprend les travaux d entretien ainsi que des travaux d aménagement de voirie et réseaux divers. Situés sur le secteur de la Ville des Clayes Sous-Bois, les travaux pourront tout aussi bien concerner : - la rénovation ponctuelle des éléments constitutifs de la voirie (réfection partielle de revêtements de chaussée et trottoirs, réfection de pavage, réfection ponctuelle d escaliers, reprise ponctuelle d affouillements et d affaissements, reprises ponctuelles d ilots et de bordures, réfection de nids de poule, ... ) ; - aux travaux d amélioration du domaine public (petits travaux d aménagements de voirie : créations de dispositifs ralentisseurs, réaménagement de trottoirs, aménagement d espaces de stationnement y compris 2 roues, création d îlot, réaménagement carrefour giratoire, mise aux normes d arrêts de bus et de passages piétons....) Les chantiers pourront ainsi être constitués d interventions ponctuelles de faibles quantités. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 04/11/2019 jusqu'au 03/11/2020. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 50 000,00 euro(s) : Maximum HT 200 000,00 euro(s) |
Code CPV principal | 45233141 - Travaux d'entretien routier |
Code CPV complémentaire | 45233142 - Travaux de réparation de routes |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 800 000,00 € |
Reconductions |
Oui
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 36 mois |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 : Valeur technique 60 : Prix |
Documents |
Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
30/09/19 à 18h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 01/10/19 à 09h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Service Reglementation Place Charles de Gaulle 78340 Les Clayes-sous-Bois La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : XLS, DOC, PDF, DXF, DWF, JPG, BMP, PPT, ODS, ODT Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2019-13 |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 |
Envoi le 04/07/19 à la publication |
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