AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 05/05/24 à 19h21 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CLERMONT-FERRAND
M. Le Maire
Service de la Commande Publique
64-66 avenue de l'Union Soviétique
BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE AIR DE CONVIVIALITE SQUARE G. PASTUREL A CLERMONT-FERRAND
Référence	19CF-T12
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK14
Lieu d'exécution	Rue Braga 63000 CLERMONT-FERRAND
Code CPV principal	45112711 - Travaux d'aménagement paysager de parcs
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Financement	- Modalités essentielles de financement et de paiement: Fonds propres Les prix sont Fermes actualisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. - Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire. - Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. - Comptable assignataire : Le Trésorier Principal Municipal
Forme juridique	Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements:Non Ou en qualité de membres de plusieurs groupements:Oui
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, " le maître d'ouvrage " souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses marchés. En application de l'article 38 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer des actions d'insertion qui permettent l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, La Cellule Emploi Grands Chantiers se tient à la disposition des entreprises pour les accompagner dans la mise en oeuvre de la clause d'insertion. Cellule Emploi Grands Chantiers 18 rue Flamina 63100 CLERMONT-FERRAND Numéro vert 0 800 821 081 Fax : 04 73 25 64 97

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : * Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants * Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement * Redressement judiciaire : - Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; * Déclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique. * Engagement : - Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : * Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : * Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; * Liste des moyens techniques : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Les critères d'attribution sont détaillés au règlement de consultation.
Renseignements	administratifs Plate-forme de dématérialisation AWS
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Plate-forme de dématérialisation AWS 63033 CLERMONT-FERRAND Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 06/08/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les candidats peuvent procéder à une visite des lieux d'exécution du marché (vivement conseillée mais pas obligatoire). Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite facultative, ils devront s'adresser à : Monsieur Lilian BOUVIER au 04 43 76 22 76
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 79 cours Charlemagne 69002 LYON Tél : 03 45 21 82 43 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale
	Envoi le 10/07/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/07/19 à 10h10 Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63

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