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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT M. LAURENT BACCOU - Directeur général Place Emile Zola BP 38 - 34501 BEZIERS - 1 Tél : 04 67 35 89 50
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
36 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 5 au maximum Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 180 000,00 € |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Numéro de la consultation : 2019-28 ACCORD CADRE POUR DES MISSIONS D'ÉTUDES GEOTECHNIQUES AVANT TRAVAUX POUR LE PATRIMOINE DE BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT |
| Référence | 2019-28/BO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu d'exécution |
PATRIMOINE IMMOBILIER BMH 34500 BEZIERS |
| Durée |
36 mois |
| Code CPV principal | 71351220 - Services de conseil en géologie |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Type de prix défini par marché subséquent. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
Service Marchés Publics Place Emile Zola BP 38 34501 BEZIERS Cedex 01 |
| Offres |
Remise des offres le
26/07/19 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-28 |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus OPH BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT Place Emile Zola BP 38 34501 BEZIERS Cedex 01 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 04/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 04/07/19 Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34 |
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