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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CHAINGY
M. Jean Pierre Durand
1 place du Bourg
BP 45380 - 45380 Chaingy - 45380
Tél : 02 38 46 67 10
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Objet Concession pour l'exploitation du service public d'eau potable
Référence 19AS-0002-Q
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRB06
Durée de la concession 96 mois
DESCRIPTION Exploitation du service d'eau potable ; Durée du contrat : 8 ans à compter du 1er janvier 2020. Données principales du service en 2018 à titre d'information : Nombre d'abonnés : 1 731 ; Volume facturé : 201 104 m3 ; Linéaire de réseau eau potable : 56 km ; 1 réservoir sur tour de 400 m3 ; 1 surpresseur avec bâche de 500 m3 ; 1 forage ; 1 station de traitement.
Les candidatures et les offres seront reçues conjointement.
Code CPV principal 65100000 - Distribution d'eau et services connexes
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement ;
- En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- Déclaration sur l'honneur attestant :
1.Que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du code de la commande publique ;
2.Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 à L. 3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à 8 du même code, sont exacts ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Description de l'entreprise, chiffres d'affaires, bilans et comptes de résultats des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Aucun

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références de gestion déléguée de services publics de caractéristiques équivalentes, ainsi que toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières du candidat et l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Aucun
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les documents du marché peuvent être obtenus à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Les candidats doivent poser leurs questions via la plateforme de dématérialisation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02 38 77 59 00, fax : 02 38 53 85 16, greffe.ta-orleans@juradm.fr, http://orleans.tribunal-administratif.fr
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 04/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/07/19 à 16h11

 

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