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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SEYSSINET PARISET
M. Le Maire
Place André Balme
BP 44 - 38172 SEYSSINET-PARISET
Tél : 04 76 70 53 53 - Fax : 04 76 70 12 03
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 400 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX : DÉPLOIEMENT D'UN DISPOSITIF DE VIDÉOPROTECTION ET INTERCONNEXION DES BÂTIMENTS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
Référence 201921
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le présent accord-cadre concerne des travaux ayant pour objet de déployer un dispositif de vidéo-protection et d'interconnecter des bâtiments sur le territoire communal ainsi que la fourniture et la maintenance des appareils de vidéo-protection.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Code CPV principal 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Code CPV complémentaire 32323500 - Système de surveillance vidéo
  64221000 - Services d'interconnexion
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le montant annuel maximum est le suivant : 100 000€ HT
L'accord-cadre est conclu pour une durée de un an à compter du 15 septembre 2019 ou à compter de sa date de notification au titulaire si celle-ci dépasse le 15 septembre 2019.
Il pourra être reconduit expressément par période successive de un an sans que la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises) ne puisse excéder quatre ans.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement sans objet
Financement Le présent marché est financé sur fonds propres de la commune de Seyssinet-Pariset.
Les prestations seront réglées à réception des factures par l'acheteur.
Chaque bon de commande donnera lieu à facturation selon les modalités définies ci-après :
- Pour les prestations hors maintenance et pour la prestation de maintenance du poste 5.17 du BPU, dont le délai fixé par le bon de commande est inférieur ou égal à 45 jours, la remise d'une demande de paiement intervient après l'admission des prestations.
- Pour les prestations hors maintenance et pour la prestation de maintenance du poste 5.17 du BPU, dont le délai fixé par le bon de commande est supérieur à 45 jours, le règlement des comptes se fait par des acomptes mensuels et un solde établis et réglés conformément à l'article 11.2 du CCAG TIC.
- Pour les prestations de maintenance à l'exception du poste 5.17 du BPU, la remise d'une demande de paiement intervient après l'exécution d'une prestation effectivement réalisée pendant la période couverte par le bon de commande correspondant.
Conformément aux articles R2191-16 à R191-19 du Code de la commande publique une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000€ HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.
Forme juridique sans objet
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Cellule Marchés Publics
Tél : 04 76 70 53 72

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 10/07/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné

 

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