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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNE DE MONTIVILLIERS
M. Daniel FIDELIN - Maire
Place François Mitterrand
BP 48 - 76290 MONTIVILLIERS
Tél : 02 35 30 28 15
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de produits surgelés ou congelés pour le service de restauration municipale de Montivilliers.
Référence 19S0021
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
Durée 12 mois
DESCRIPTION La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, les prestations sont fixées annuellement de la manière suivante : minimum : 18 000 € HT/ maximum : 50 000 € HT.
Code CPV principal 15896000 - Produits surgelés
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'accord-cadre à bons de commande est signé pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2020, renouvelable tacitement chaque année pour une durée totale ne pouvant excéder 4 ans.

Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun cautionnement ni garanties ne sont exigés par la personne publique
Financement Le règlement des dépenses se fera par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément à l'article R.2192-10 du Code de la Commande Publique.
Les prestations seront financées par le budget principal de la Ville de Montivilliers.
Forme juridique Conformément à l'article R.2142-19 et suivants du Code de la Commande Publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
10 % : Performance en matière de protection de l'environnement
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/09/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les modalités de remise des offres sont indiquées au règlement de la consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen - Cedex 1
Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
MAIRIE DE MONTIVILLIERS
Service de la commande publique
Place François Mitterrand
BP 48 - 76290 MONTIVILLIERS
Tél : 0235309631 - Fax : 0235309647
servicemarche@ville-montivilliers.fr
  Envoi le 08/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/07/19 à 15h10

 

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