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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

HOTEL DE VILLE VILLEPARISIS
M. Hervé TOUGUET - Maire
32 rue de Ruzé
CS 50105
77273 VILLEPARISIS
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 8 800,00 € et 190 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Groupement de commandes VILLE et CCAS pour la fourniture de vêtements de travail et d'équipement de protection individuelle
Référence 2019/18
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR102
Lieu de livraison Sur le territoire de la commune de Villeparisis (cf annexe 1 adresses de livraison)
DESCRIPTION Forme de marché : accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 18100000 - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Code CPV complémentaire 18810000 - Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection
  18830000 - Chaussures de protection
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an, reconductible une fois par tacite reconduction, pour une même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder deux ans.
Cet accord-cadre prendra effet à compter de l'émission du premier bon de commande.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Vêtements de travail multirisques, vêtements haute visibilité multirisques et chaussures de sécurité et bottes pour les services techniques et les gardiens des services « scolaire et sports & fêtes »   1 690 34 550
N° 2 Equipements et accessoires de sécurité spécifiques pour les services techniques et les gardiens des services « scolaire et sports & fêtes ».   510 5 050
N° 3 Habillement et équipement personnalisé et chaussures pour la police municipale.   1 000 20 000
N° 4 Blouses, mocassins, sabots, crocs et ballerines de restauration et de ménage   1 200 35 400
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Pouvoir de signature; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration du candidat (DC1);

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration du candidat (DC2); Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/07/19 à 16h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 30/07/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les conditions de remise des échantillons sont définies dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réservera le droit de négocier avec le ou les candidats les plus intéressants dans le respect du principe d'égalité de traitement. Il se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat dont l'offre est économiquement la plus avantageuse, après remise de l'offre négociée le cas échéant.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
  Envoi le 08/07/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 77

 

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