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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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MAIRIE DE PERPIGNAN M. Jean-Marc PUJOL - Maire Place de la Loge BP 20931 - 66931 PERPIGNAN CEDEX Tél : 04 68 66 32 79 - Fax : 04 68 66 35 36
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| AVIS RECTIFICATIF DU 18/07/19 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
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Ajouter : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Numéro de la consultation : 19DMPB32 Police Municipale Aménagement des villas Avenue du Docteur Torreilles | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 19DMPB32/MA | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ15 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution |
Avenue du Docteur Torreilles 66000 PERPIGNAN |
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| DESCRIPTION | Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 45442100 - Travaux de peinture | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur. . | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 90 % : Lot lot 4 : Prix des prestations 90 % : Lot lot 3 : Prix des prestations 80 % : Lot lot 1 : Prix des prestations 80 % : Lot lot 2 : Prix des prestations 10 % : Lot lot 1 : Délai de commande et fabrication - Mode de calcul : (délai proposé / délai maximum) x coefficient 10 % : Lot lot 1 : Durée de l'intervention - Mode de calcul : (délai proposé / délai maximum) x coefficient 10 % : Lot lot 2 : Délai de commande et fabrication - Mode de calcul : (délai proposé / délai maximum) x coefficient 10 % : Lot lot 2 : Durée de l'intervention- Mode de calcul : (délai proposé / délai maximum) x coefficient 10 % : Lot lot 3 : Durée de l'intervention- Mode de calcul : (délai proposé / délai maximum) x coefficient 10 % : Lot lot 4 : Durée de l'intervention- Mode de calcul : (délai proposé / délai maximum) x coefficient |
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| Documents |
Direction Maintenance Patrimoine Bâti MME DAGNELLO ET OU MME CALLE Direction de la Maintenance du Patrimoine Bâti Avenue de Broglie BP 66931 66931 Perpignan cedex |
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| Offres |
Remise des offres le
23/07/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Perpignan CTM Avenue de Broglie BP 20931 66931 PERPIGNAN CEDEX Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : PDF.... Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 19DMPB32 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Pour toute visite sur site vous pouvez contacter Monsieur Lionel JULIA au 06 22 63 71 26 |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Direction Maintenance du Patrimoine Bâti Monsieur Lionel JULIA Avenue de Broglie BP 66931 66931 perpignan cedex |
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| Envoi le 04/07/19 à la publication | |||||||||||||||||||||||||||||||
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