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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

S.M.A.A.G
M. Guy LECROISEY - Président
ZA de la Petite Lande
240, rue Ampère
50380 SAINT-PAIR SUR MER
Tél : 02 33 91 30 27
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DU SYNDICAT
Référence 1920002
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Territoire du SMAAG

  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Assurance Dommages aux biens et risques annexes      
N° 2 Assurance Responsabilité et risques annexes      
N° 3 Assurance Flotte automobile et risques annexes      
Conditions relatives au contrat
Financement - Paiement par mandat administratif
- Financement sur le budget de fonctionnement du syndicat
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Les conditions de participation sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - Description des prestations
* Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
* Assurance "Responsabilité et risques annexes" - Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
* Assurance "Flotte automobile et risques annexes" - Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
- Les variantes libres ne sont pas autorisées

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
  Envoi le 05/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/07/19 à 12h12

 

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